2023-OJS194-606400-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand orly seine bievre

Adresse postale: 11 avenue Henri Farman

Ville: Orly Aérogare

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94398

Pays: France

Courriel: Shanez.chikh@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal

Numéro de référence: 2300009

II.1.2.

Code CPV principal
66171000 Services de conseils financiers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 66171000 Services de conseils financiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: ept gosb

II.2.4.

Description des prestations

le marché comprend les missions suivantes : Analyse et prospective financière et fiscale, élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'ept et les communes membres et l'assistance aux travaux de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (Clect)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-265865

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 00 009

Lot nº: 1

Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: public avenir sarl

Adresse postale: 10 Avenue de Verdun

Ville: Bois Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92270

Pays: France

Adresse internet: https://publicavenir.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/10/2023