606497-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
OJ S 194/2023 09/10/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux préparatoires - reconstitutions riveraines
Numéro de référence: 23m0013
II.1.2.
Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
>_La présente consultation concerne le marché de travaux de reconstitutions riveraines dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway T9.L'Objet de ces travaux est de :>Déposer et recréer des murets et petites maçonneries,>déposer et reposer des clôtures et portails (automatiques ou manuels),>réaliser de la préparation de terrain,>réaliser des petits travaux de Vrd sur domaine privé et public,>réaliser des aménagements paysagers.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum en valeur de10 000 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45113000 Travaux de chantier, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
>_La présente consultation concerne le marché de travaux de reconstitutions riveraines dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway T9.L'Objet de ces travaux est de :>Déposer et recréer des murets et petites maçonneries,>déposer et reposer des clôtures et portails (automatiques ou manuels),>réaliser de la préparation de terrain,>réaliser des petits travaux de Vrd sur domaine privé et public,>réaliser des aménagements paysagers.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum en valeur de10 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-247244
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Mdtp / Entreprise Coiro / Guintoli Sas / Chazal Sas / Espacs Sarl
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Ville: Mions
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/10/2023