606708-2022 - Mise en concurrenceFrance-Balma: Produits alimentaires divers
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Balma
Numéro national d'identification: 21310044900015
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31132
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone: +33 561249292
Fax: +33 561245293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-balma.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur :
Adresse postale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31132
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 22ff-0381-W
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ces accords-cadres sont lancés dans le but de répondre aux besoins de denrées alimentaires pour les groupes scolaires et le temps périscolaire présents sur la commune
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viandes fraiches de boeuf, veau, agneau
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15111000 Viande bovine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viandes fraiches de boeuf, veau, agneau - bio ou équivalent
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15111000 Viande bovine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viande fraiche de porc, charcuterie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viande fraiche de porc, charcuterie - label rouge ou équivalent
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viandes fraiches de volailles : poulet, dinde
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viandes fraiches de volailles : poulet label Rouge ou équivalent
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fruits, Légumes, pommes de terre, brut - 4ème et 5ème gamme
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fruits, légumes, pommes de terre, Brut - 4ème et 5ème Gammes - bio ou équivalent
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pain : Flutes et baquettes
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtisseries sucrées fraîches (brownie, tartes aux fruits...)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits laitiers (fromage Aop) - ovoproduits
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits laitiers - bio ou équivalent
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ovo produits Bio ou équivalent
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
salades composées traiteur
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtisseries salées fraiches ou réfrigérées traiteur
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits surgelés conventionnels et labels (hors Bio)
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits surgelés - bio ou équivalent
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits d'épicerie conventionnel et labels (hors Bio)
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits d'épicerie Bio ou équivalent
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits de goûters
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boissons alcoolisées
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: les sites de livraison sont indiqués à l'annexe 1 du Cctp 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
les descriptions techniques sont présentes au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fiabilité des procédés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ces accords-cadres seront conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois. Pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - kbis ou délégation de signature)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
balma

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Les montants estimés indiqués sont les montants maximum toutes reconductions comprises.Des échantillons doivent remis conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation et à l'annexe 1 du même document
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022