606834-2026 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Adresse électronique: contact@sivedng.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
Identifiant de la procédure: 39c80ed4-c14b-4b78-8614-7a828e2920eb
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 306 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Voir DCE - Environnement : mise en œuvre de la loi climat et résilience
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR) à l'ISDND de Ginasservis (53560)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 180 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GINASSERVIS
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 306 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Environnement : mise en œuvre de la loi climat et résilience
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC (valeur technique)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC (qualité environnementale)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Numéro d’enregistrement: 25830263700024
Adresse postale: 174 Route de Le Val Quartier de Paris
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sivedng.fr
Téléphone: +33 672026976
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sivedng.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d7ddede-d624-4d4a-a1d0-7043718ddc5a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:23:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606834-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026