60702-2023 - Mise en concurrenceFrance-Voiron: Services d'architecture
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Numéro national d'identification: 05750620600036
Adresse postale: 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229
Ville: VOIRON CEDEX
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38506
Pays: France
Courriel: achats@pluralis-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Choix D'Un Maitre D'Oeuvre Pour Le Diagnostic Et La Rehabilitation De Diverses Residences
Numéro de référence: Rs Moe Aoo 2023
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La mission se décompose en deux tranches :
- Tranche ferme : diagnostic des existants et étude thermique (suivant cahier des charges)
- Tranche optionnelle : mission classique de maitrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux qui auront été retenus dans la tranche précédente
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 : La Motte D'Aveillans 38770 - Hp 0084 - La Condamine 1 (18 logements) & Hp 0111 - La Condamine 2 (24 logements)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
La mission se décompose en deux tranches :
- Tranche ferme : diagnostic des existants et étude thermique (suivant cahier des charges)
- Tranche optionnelle : mission classique de maitrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux qui auront été retenus dans la tranche précédente
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle : mission classique de maitrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux qui auront été retenus dans la tranche précédente
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 : Hp 0135 - Le Bourg D'Oisans 38052 - La Fare (46 logements)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
La mission se décompose en deux tranches :
- Tranche ferme : diagnostic des existants et étude thermique (suivant cahier des charges)
- Tranche optionnelle : mission classique de maitrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux qui auront été retenus dans la tranche précédente
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle : mission classique de maitrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux qui auront été retenus dans la tranche précédente
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
selon article 3.2.1.1 du Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Selon article 3.2.1.1 du Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Selon article 3.2.1.1 du Rc
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Selon article 3.2.1.1 du Rc
les marchés sont ouverts aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes, aux économistes de la construction et aux bureaux d'études techniques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Voiron

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023