2021-OJS230-607044-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GRDF

Numéro national d'identification: 444786511

Adresse postale: 6 rue Condorcet

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Point(s) de contact: Maïlise Pulzatto

Courriel: mailise.pulzatto@grdf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs

Numéro de référence: GRDF_AO_197386

II.1.2.

Code CPV principal
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande.

Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 469 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - ILE DE FRANCE

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code NUTS: FR104 Essonne

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Région Ile De France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 4 161 850 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 619 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commande en parts de marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - NORD OUEST

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code NUTS: FRD12 Manche

Code NUTS: FRD13 Orne

Code NUTS: FRD21 Eure

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE23 Somme

Lieu principal d'exécution: Régions Hauts-de-France et Normandie

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 951 050 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 827 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - EST

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code NUTS: FRC22 Jura

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code NUTS: FRF23 Marne

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code NUTS: FRF34 Vosges

Lieu principal d'exécution: Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 641 700 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 558 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : RA / ALDA

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code NUTS: FRK21 Ain

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK25 Loire

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Régions Rhône-Alpes et Auvergne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 576 150 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 501 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : PACA

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: Région Provence-Alpes Côté d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 600 300 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 522 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD OUEST

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI13 Landes

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code NUTS: FRI31 Charente

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 1 043 050 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 907 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - CENTRE OUEST

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code NUTS: FRB03 Indre

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: Régions Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire et Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.

Engagement maximum : 615 250 euros.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 535 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Engagement de confidentialité complété et signé

- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_VSIC" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_VSIC" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause d’insertion par l’activité économique.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/01/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2021