2023-OJS194-607045-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités

Numéro national d'identification: 20009638600012

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux structurants (Feeders) d'eau potable (Rx-Aep-Feeder)

Numéro de référence: 22m0130

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

>_Objet : Travaux préparatoires ;démolition évacuation(chaussée, trottoirs, bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux béton âme tôle pour feeders 1100 et 900 et fonte ductile pour feeder 600, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; comblement des chambres des vannes abandonnées; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; dégagement conduite existante; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux>_dates prévisionnelles : Préparation : fin mai 2023. Début travaux : fin juillet 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 827 086,50 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rx Aep F1 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 1100 à Vénissieux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5116; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643.Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rx Aep F2 Déviation réseaux Aep Feeder- dn 600 à Vénissieux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rx Aep F3 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 900 à Lyon 7

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-711845

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

rx Aep F1 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 1100 à Vénissieux

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0130l2

Lot nº: 2

Intitulé:

rx Aep F2 Déviation réseaux Aep Feeder- dn 600 à Vénissieux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp

Adresse postale: 14 rue de Chambussière Secteur d'activités de Champ Lamet

Ville: Pont-du-Chateau

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63430

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 827 086,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

rx Aep F3 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 900 à Lyon 7

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/10/2023