1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd
Description: Afin d'améliorer le départ des secours, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde souhaite confier à un prestataire la formation à la conduite pour ses sapeurs-pompiers et certains de ses agents des services techniques. L'objectif est d'acquérir les connaissances techniques et réglementaires permettant de passer avec succès l'examen du permis de conduire. Le public concerné par la prestation est constitué de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que d'agents techniques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde, déclarés préalablement aptes par le médecin agréé.
Identifiant de la procédure: d1a4e065-714f-4ef7-98e0-5d01892d350a
Identifiant interne: 202445
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2321-1-3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd
Description: Afin d'améliorer le départ des secours, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde souhaite confier à un prestataire la formation à la conduite pour ses sapeurs-pompiers et certains de ses agents des services techniques. L'objectif est d'acquérir les connaissances techniques et réglementaires permettant de passer avec succès l'examen du permis de conduire. Le public concerné par la prestation est constitué de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que d'agents techniques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde, déclarés préalablement aptes par le médecin agréé.
Identifiant interne: 202445
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points. La valeur technique sera notamment appréciée au regard du cadre de réponse technique de la manière suivante : Moyens du prestataire 24 points Lieux de stage proposés 3 points Facilités de parking à proximité 3 points Nombre de salles de cours et de pistes d'entraînement 5 points Nombre et ancienneté des véhicules dédiés à la formation (voir annexe 1 du CRT) 5 points Nombre de formateurs mis à disposition pour l'exécution de la formation et CV 5 points Moyens administratifs mis en oeuvre 3 points Conception et réalisation des actions de formation 36 points Nombre de stagiaires maximum par moniteur 5 points Nombre de stagiaires par session 4 points Qualité des supports pédagogiques proposés aux stagiaires 18 points Contenu des tests permettant de retenir les candidats qui suivront la formation 9 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 sur 100 points. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de la manière suivante : L'offre de prix la plus basse recevra 40 points. Le nombre de points attribué aux autres offres fera l'objet de la règle proportionnelle suivante : Note = (40 x montant de l'offre la plus basse) / Montant de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 33 Gironde - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS 33 Gironde
Organisation qui traite les offres: SDIS 33 Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Numéro d’enregistrement: 28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er 22 Boulevard Pierre 1er
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556018440
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50d345e8-46a5-404e-b959-b4be21f55fd4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:19:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607218-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024