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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc Naturel de Gaume
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour 11 administrations communales. Les administrations communales bénéficiaires de cet accord-cadre sont : - Aubange - Chiny - Etalle - Florenville - Habay - Meix-devant-Virton - Musson - Rouvroy - Saint-Léger - Tintigny - Virton Cette stratégie immobilière implique pour chaque commune les étapes suivantes : 1. Achat de compteurs et monitoring des consommations et de la qualité de l’air 2. Remplir une « fiche synthèse bâtiment » par bâtiment ; 3. Réalisation d’audits énergétiques ; 4. Réalisation d’études de préfaisabilité pour des systèmes SER ; 5. Formulation des besoins actuels et futurs ; 6. Priorisation des bâtiments à rénover ; 7. Stratégie d’investissement ; 8. Etablissement d’un plan d’action ; 9. Evaluation des besoins en ressources humaines pour la mise en œuvre du plan d’action. Ce marché de service ne concerne que les étapes 3, 4 et 8 qui sont reprises sous forme de lots.
Identifiant de la procédure: 22735291-c4d1-404e-a6fb-8779f5ffda0d
Identifiant interne: PNDG_MP_2025_054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits énergétiques
Description: Ces audits doivent être réalisés par un auditeur agréé UREBA. Les audits énergétiques doivent permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Les audits devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant l'indépendance, la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes : évaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ; suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité…) ; ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ; n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Les audits énergétiques visés par le présent marché seront réalisés selon les recommandations des arrêtés du Gouvernement Wallon et complétés par les prescriptions complémentaires de ce présent cahier des charges. Les audits énergétiques doivent contenir au minium les prescriptions de l’AGW et être conforme UREBA. Estimation du nombre d’audits énergétiques à commander dans le cadre de ce marché : 90.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: la présentation du rapport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: A = Pmin/Pi x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes de préfaisabilité pour des systèmes SER
Description: Ces études devront être réalisées soit sur conseil de l’auditeur à la suite d’audits énergétiques, soit sur demande de la commune propriétaire du/des bâtiment(s) concerné(s) par un auditeur agréé UREBA ou AMURE dans la compétence énergie renouvelable. Les études peuvent concerner les chaudières biomasse, les réseaux de chaleur, le solaire thermique, les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, le photovoltaïque… Cette liste n’est pas exhaustive. La mission consiste en l’établissement d’une étude de préfaisabilité portant sur les éléments nécessaires à une prise de décision objective pour la poursuite ou non d’un projet. Le cahier des charges minimum à respecter est celui de l’annexe 3 de l’AGW AMURE dans sa dernière révision.1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: le délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: la présentation du rapport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: A = Pmin/Pi x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plans d’action
Description: Avec toutes les données récoltées lors des étapes précédentes, il faut penser la rénovation globale du parc de bâtiments de chaque commune et mettre par écrit les différentes étapes de ce projet de rénovation de grande envergure. Ce plan doit prendre en considération les objectifs de neutralité carbone des écoles et bureaux publics d’ici 2035 et des autres bâtiments tertiaires pour 2040. Il devra également reprendre des objectifs de résultat en termes de consommations d’énergie. Estimation du nombre de plans d’action à commander dans le cadre de ce marché : 9.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'exhaustivité du plan d'action
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La facilité de prise en main
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: A = Pmin/Pi x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette information sera communiquée aux soumissionnaires non retenus dans le courrier de non attribution qui accompagnera la décision motivée d'attribution ou l'extrait d'attribution motivé, selon le cas.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc Naturel de Gaume
Numéro d’enregistrement: 0859743068_3055
Adresse postale: Rue Camille Joset 1
Ville: Bellefontaine
Code postal: 6730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 63457126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eb2d212-6ef5-4e65-94dc-4716cd43e727 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607393-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025