1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de solutions d'impressions avec maintenance (consommables, entretien et dépannages) et prestations associées : livraison, installation, paramétrage, documentations, formation des utilisateurs, suivi du parc.
Description: fourniture de solutions d'impressions avec maintenance (consommables, entretien et dépannages) et prestations associées : livraison, installation, paramétrage, documentations, formation des utilisateurs, suivi du parc. Le parc ciblé concerne essentiellement le remplacement du parc de MFP et imprimantes en place. Pendant la durée du marché, l'ICL va connaitre des opérations de travaux susceptible d'entrainer des locations supplémentaires et des mouvements de matériel dans l'enceinte de l'ICL. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 0c9feb7f-3086-48c9-9af7-e13363ad90a9
Identifiant interne: ICL2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232110 Imprimantes laser, 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, avenue de Bourgogne
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solutions d'impressions avec maintenance (consommables, entretien et dépannages) et prestations associées : livraison, installation, paramétrage, documentations, formation des utilisateurs, suivi du parc.
Description: Nouveau besoin (matériel de gamme bureautique) : -91 imprimantes N/B, -1 imprimantes couleur A4 à faible encombrement (à disposer sur une table par exemple) avec impression sécurisé (impression libéré après passage de carte ou saisie d'un code), -6 MFP N/B A4/A3, -42 MFP N/B A4, -1 MFP N/B A4/A3 avec module de finition - Agrafage 1 point / 2points, -2 MFP Couleur A4/A3. Les contrats qui résulteront de cette consultation se découperont en 1 contrat location et une partie maintenance, celle-ci étant assise sur les consommations réelles (pas d'engagement de volumes) des pages NB et sur la base d'un coût unitaire unique pour les pages NB par sous lot éventuellement. Les contrats seront établis sur une base de 5 ans.
Identifiant interne: ICL2025-03.1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30232110 Imprimantes laser
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, avenue de Bourgogne
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché sera de 24 mois fermes, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 60 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera analysé en fonction de sous-critères pondérés suivants : o Sous critère n°1 : qualité des matériels proposés, sur appréciation des caractéristiques techniques des matériels proposés (20%) : finesse de l'impression, temps de préchauffage de l'appareil, temps de sortie de la première impression et autres fonctionnalités additionnelles de série sur le matériel proposé, consommation électrique en fonctionnement et en veille, niveau sonore de l'appareil en fonctionnement et en veille. o Sous critère n°2 : Prise en charge du marché (40%) : le candidat exposera sa façon d'appréhender le marché, l'organisation mise en place, le calendrier de déploiement et la manière de traiter les problèmes fréquemment rencontré lors d'un déploiement. La modalité de gestion des consommables sera également appréciée. o Sous critère n°3 : Entretien du matériel (40%) : le candidat indiquera son organisation pour l'entretien préventif et curatif, ce qui nécessite la présentation des moyens humains et matériels mis en oeuvre, la présentation du plan d'entretien, la gestion du stock de consommable et de pièce, les délais pour les pièces en stock et celle en commande, les délais pour la mise à disposition de matériel de secours.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera analysé à partir du coût total de la prestation sur la durée totale du contrat, 5 années : location et impression sur la base des chiffres transmis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l'article L2125-1 1° la durée de l'accord cadre sera exceptionnellement de 5 années afin de permettre l'amortissement du parc mis à disposition de l'ICL. Cette durée plus longue concourant également à limiter la production de matériel remplaçant du matériel en état de fonctionnement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 78333606800029
Adresse postale: 6 avenue de Bourgogne
Ville: VANDEOUVRE LES NANCY
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383598313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f223fae8-9df4-4304-a866-1efdfbdc003d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607400-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025