60754-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: HELENE ABHE
Courriel: helene.abhe@grdf.fr
Téléphone: +33 788230232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grdf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) hors CICM - DR Nord-Ouest GRDF
Numéro de référence: GRDF_AO_239329
II.1.2.
Code CPV principal
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux pour des besoins d’Adaptation et Modernisation des Ouvrages (AMO) pour la DR Nord-Ouest (Hauts-de-France et Normandie).
Les activités principales couvertes par ce marché sont :
- le renouvellement de réseaux fontes
- le renouvellement de réseaux en lien avec le projet changement de gaz (CDG)
- le renouvellement de réseau dit de sécurité industrielle (SI) : pour le redimensionnement des réseaux, renouvellement suite à diagnostic d'exploitation, etc.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un soumissionnaire a la possibilité de candidater sur l’ensemble des lots. Cependant il ne pourra se voir attribuer au maximum :
- Deux contrats sur l’ensemble des lots Hauts de France (Lot 1 à 6)
- Deux contrats sur l’ensemble des lots Normandie (Lot 7 à 11)
- Trois contrats sur l’ensemble des 11 lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Fontes - Lille Métropole
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lille Métropole (périmètre ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux fontes sur le périmètre Lille Métropole
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 6
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 89M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 178M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 178 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Fontes - Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord (maille ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux fontes sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais Est et Picardie Nord
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 9M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 18M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Lille Métropole
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Lille Métropole (maille ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Lille Métropole
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 48M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 96M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Nord-Pas-de Calais Est
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: Nord-Pas-de Calais Est (maille ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Nord-Pas-de Calais Est
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 23M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 46M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz - Picardie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution: Picardie (maille ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Changement de Gaz Picardie
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 21M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 42M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Nord-Pas-de-Calais Ouest
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution: Nord-Pas-de Calais Ouest (maille ingénierie GRDF)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Nord-Pas-de-Calais Ouest
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 29M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 58M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Seine-Maritime
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Maille département
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Seine-Maritime
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 5
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 43,740M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 87,480M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 480 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Eure
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution: Maille département
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Eure
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande mono attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 1
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 4,860M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 9,720M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Calvados
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: Maille département
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Calvados
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 3
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 20,250M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 40,5000M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Manche
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: Maille département
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Manche
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 7,290M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 14,580M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 580 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes - Orne
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: Maille département
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de Renouvellement de réseaux Sécurité Industrielle et Fontes: Orne
Les titulaires interviendront ainsi sur les prestations ci-dessous (liste non exhaustive) :
• Les études de réalisation décrivant les ouvrages à construire, la remise du coût des travaux envisagés,
• Les travaux de terrassement dans les règles de l’art et le respect du D.A.E. (Décret Anti-endommagement)
• Les poses des canalisations et branchements dans les règles de l’art, précédées des opérations d’investigation (Analyse de la cartographie, géo détection des ouvrages existants, etc.)
• Les interventions en charge, notamment
• Les poses de coffrets,
• Les soudures, acier, fonte ou électro soudure PE
• Les raccordements aux coffrets et à la prise sur réseau,
• La pose des postes de détente,
• La reprise des installations intérieures, (branchements individuels et collectifs)
• La réalisation des prestations de cartographie, plans de récolement,
• La Fourniture des éléments permettant la mise à jour des bases de données descriptives des ouvrages construits
• Les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre
• L’accompagnement à la détection de nouveaux clients.
• La prestation de suivi du matériel livré par GRDF ainsi que la gestion des stocks dans la durée
Forme du lot: accord-cadre à bon de commande multi attributaire
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 4,860M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 9,720M€ au titre de ce lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconduction d'une durée de 12 mois chacune sur décision unilatérale de GRDF.
La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximum de Candidats sélectionnés est fixé à 15 candidats par lot.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
* Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
* numéro SIREN
* Attestation de régularité fiscale
* Attestations de régularité social
* Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
2. Matériel : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
3. Compétences techniques: Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées.
3.1 pour tous les lots, les compétences de Génie civil (Terrassement, Remblaiement, Compactage, Contrôle) et Etudes doivent être détenues par le titulaire ou membre du groupement
- Attestation du fournisseur pour la réalisation de travaux de génie civil suivant les prescriptions techniques réglementaires
- Capacités AIPR encadrant
- Capacités AIPR opérateur
- Qualification Géomètre Topographe
- Qualification Dessinateur Projeteur DAO/CAO
- Capacités AIPR Concepteur
3.2 En complément pour le lot 1 Fontes – Lille Métropole :
Les compétences de reprise d’installation intérieure peuvent être sous-traitées, cependant le Titulaire devra également posséder celles-ci en propre (ou membre du groupement):
- Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) pour soudure après 13.1
- Braseur capillaire fort (B540.9) pour brasure après 13.1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au titre de l'évaluation de la capacité technique, le soumissionnaire devra remettre une matrice des qualifications et matériel qu'il détient en propre (membre du groupement compris) pour la réalisation de ce marché.
Les justificatifs associés doivent être fournis afin d'en attester.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Conformément à l’article L.2193-3, les activités de génie civil et études sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire (cf. III 1.3 exigences techniques)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 33
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023