2022-OJS211-607612-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes Aire sur l'adour

Adresse postale: 7 boulevard de la gare

Ville: Aire-sur-L'Adour

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40800

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: cdc@cdcaire.org

Téléphone: +33 558451905

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdcaire.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté de Communes d'aire sur l'adour

Adresse postale: 7 boulevard de la gare

Ville: Aire-sur-L'Adour

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40800

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD

Courriel: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org

Téléphone: +33 558451453

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdcaire.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un pôle culturel

Numéro de référence: 2022-01-02

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un pôle culturel.

Lieu d'exécution : 21 place du Général Lieux - 40800 aire sur L'Adour (section CC no53).

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: 21 place du Général Lieux - 40800 aire sur L'Adour (section CC no53)

II.2.4.

Description des prestations

tf- tranche ferme APS et ADP - missions APS et ADP sur l'ensemble du projet

to no1 - tranche optionnelle no1 - missions PRO - aCT - vISA - dET - aOR sur le pôle culturel d'enseignement musical

to no2 - tranche optionnelle no2 - missions PRO - aCT - vISA - dET - aOR sur l'auditorium du pôle culturel

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détail au RC) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations (détail au RC) / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/12/2022 Fin: 21/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 21/12/22 (dès notification de l'ae).

Tranche ferme : six semaines à comtper de la notification de l'ae

date prévis d'achèvement : courant décembre 2024 (fin des travaux estimée au plus tôt).

Durée finale : selon confirmation du plan de financement du projet et durée effective des phases de consultation et réalisation des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

communauté de Communes d'aire sur l'adour

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle peut démarrer dès la clôture de la consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme chorus pro. Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée : https://marchespublics.landespublic.org Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme des formulaires joints au DCE (Dc1 et Dc2 ou Dume)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.