2022-OJS211-607614-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Balmes

Numéro de référence: 2ev9021

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation des études de maîtrise d'oeuvre "Infrastructures " pour la réalisation du parc des Balmes à Lyon 5ème et 9ème. Marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixte.Le marché est fractionné en une tranche ferme et en 4 tranches optionnelles définies dans les pièces contractuelles. Les missions sont également définies dans les pièces contractuelles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Architecte Du Patrimoine :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)- production de la copie d'un Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et Patrimoine ou de tout autre diplôme de qualité et compétence équivalente.2) Paysagiste Concepteur :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)- autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur en cours de validité à la date limite de remise des offres (C.F. Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret no 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur).3) Bureau D'Etude Technique :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)4) Geotechnicien :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)5) Ecologue:- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)6) Expert Patrimoine Arbore :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)7) Opc :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)8) Eclairagiste :- 3 références imagées de préférence de moins de 5 ans, présentées selon le modèle joint (annexe au Rc)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Architecte Du Patrimoine :- capacité à réaliser des prestations de diagnostic et d'étude en lien avec l'objet du marché et la thématique de cheminements / sentiers piétons en tissus urbain patrimonial.La compétence architecte du patrimoine est une des compétences minimales du groupement.2) Paysagiste Concepteur :- capacité du candidat à articuler des échelles différentes de réflexion ; à l'échelle d'un territoire (macro) et ciblée sur le même territoire (micro) et à proposer une conception adaptée aux contraintes et exigences du site.-capacité à réaliser des prestations de conception en lien avec l'objet du marché et la thématique de cheminements / sentiers piétons en tissus urbain ou péri-urbain.La compétence Paysagiste concepteur est une des compétences minimales du groupementattention : cette compétence ne pourra pas être exercée par l'opérateur économique chargé de la compétence Opc3) Bureau D'Etude Technique :- capacité à réaliser des prestations de conception en lien avec l'objet du marché et les thématiques de conception d'ouvrages en infrastructure, confortement d'ouvrages de soutènement- capacité à concevoir un réseau d'éclairage en site contraint- capacité à produire l'estimation prévisionnelle des travaux.La compétence Bureau d'etude Technique est une des compétences minimales du groupement.Attention : cette compétence ne pourra pas être exercée par l'opérateur économique chargé de la compétence Opc.4) Geotechnicien :- capacité à réaliser des prestations d'investigations géotechniques et d'ingénierie géotechnique en lien avec l'objet du marché.La compétence Géotechnicien est une des compétences minimales du groupement.5) Ecologue:- capacité à réaliser des prestations d'étude et de conception en lien avec l'objet du marché et l'expertise relative à la faune / flore et habitats et la restitution pédagogique des enjeux associés.La compétence Ecologue est une des compétences minimales du groupement.6) Expert Patrimoine Arbore :- capacité à réaliser des prestations d'étude et de conception en lien avec l'objet du marché et l'expertise relative à la gestion et conservation de boisements urbains.La compétence expert patrimoine arboré est une des compétences minimales du groupement.7) Opc :- capacité à réaliser des prestations en lien avec l'objet du marché et de coordination de chantier en site à configuration d'accès complexe.La compétence Opc est une des compétences minimales du groupement.Attention : cette compétence ne pourra pas être exercée par l'opérateur économique chargé des compétences Bet et paysagiste.8) Eclairagiste :- capacité à réaliser des prestations de conception de projet d'éclairage de cheminements, intégré dans un environnement semi-naturel avec enjeu de préservation de la biodiversité locale.La compétence Eclairagiste est une des compétences minimales du groupement

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture - compétences minimales du groupement: architecte du patrimoine, paysagiste concepteur, Bureau d'étude Technique,Géotechnicien, écologue, expert patrimoine arboré, Opc,Éclairagiste

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

dcp-10 quai Jean Moulin-69001 Lyon -date et heure ci-dessus données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres ouvert.Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2023durée globale estimée toutes tranches confondues et hors Garantie de Parfait Achèvement: 39 moisl'estimation est donnée toutes tranches confondues

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/