2020-OJS245-607686-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France

Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Ville: Lille

Code NUTS: FR France

Code postal: 59555

Pays: France

Courriel: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Programme régional de formation — se former en milieu pénitentiaire

Numéro de référence: 2020-0069

II.1.2.

Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres pluri-attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 583 333,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former en milieu pénitentiaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Région Hauts-de-France.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre vise à mettre en œuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former en milieu pénitentiaire. Les lots sont identifiés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 583 333,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois et pourra s'achever ainsi le 31.12.2024.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée

Dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Référence de la consultation: 2020-0069. L'estimation indiquée ci avant inclut les crédits de l'état au titre du Pacte État/Région. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Le détail des lots est indiqué dans l'annexe 1 au CCTP.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2020