2022-OJS211-607758-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université François Rabelais de Tours

Numéro national d'identification: 19370800500478

Adresse postale: 60 rue du Plat d'etain

Ville: Tours Cedex

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37020

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats Marchés

Courriel: Lesam@univ-tours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122211&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122211&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

biocontrole Locasarm

Numéro de référence: Biocontrole locasarm

II.1.2.

Code CPV principal
85111820 Services d'analyses bactériologiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation d'évaluation de l'efficacité d'un produit de biocontrôle vis-à-vis d'une série d'agents phytopathogènes dans le cadre du projet LOCASARM

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation d'évaluation de l'efficacité d'un produit de biocontrôle vis-à-vis d'une série d'agents phytopathogènes dans le cadre du projet LOCASARM

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 20.000euro(s) (H.T.). La durée de cet accord-cadre est fixée à 5 mois à compter de la sa notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2022 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/10/2022