2022-OJS211-607845-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212951

Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097532&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097532&orgAcronyme=g7h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations multiservices au profit de sites du Ministère des Armées dont la gestion relève du Pôle Arcueil, Vanves, Paris (Pavp) du Groupement de Soutien de la Base de Défense Ile-De-France

Numéro de référence: DAF_2022_000983

II.1.2.

Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations multiservices au profit de sites du Ministère des Armées dont la gestion relève du Pôle Arcueil, Vanves, Paris (Pavp) du Groupement de Soutien de la Base de Défense Ile-De-France (Gsbdd-Idf). Lot no1 Îlot Saint Dominique et le Bâtiment des Jardins 75007 PARIS. Lot no2 Sites Parisiens Iième, Vième et Xvème arrondissements et Issy les Moulineaux (92). Lot no3 Sites extérieurs Noisy-Le-Grand (93) - livry-Gargan (93) - créteil (94)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 762 163,08 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 Îlot Saint Dominique et le Bâtiment des Jardins 75007 PARIS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le nettoyage des locaux, le nettoyage des voiries et entretien des espaces verts, la gestion des déchets, la blanchisserie, la gestion des nuisibles, la gestion des distributeurs automatiques (Da) de boissons et de denrées alimentaires, la gestion des fontaines à eau, la gestion de la viabilité hivernale, la gestion des petites manutentions, le maintien en condition opérationnelle (Mco) des matériels de restauration

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 755 109,07 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la première période d'exécution de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum 250 000,00 euro(s) HT annuelmontant maximum 1 700 000,00 euro(s) HT annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 Sites Parisiens Iième, Vième et Xvème arrondissements et Issy les Moulineaux (92)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le nettoyage des locaux, la gestion des nuisibles, la gestion des distributeurs automatiques (Da) de boissons et de denrées alimentaires, la gestion des fontaines à eau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 457 690,08 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la première période d' exécution de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum 30 000,00 euro(s) HT annuelmontant maximum 172 000,00 euro(s) HT annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 Sites extérieurs Noisy-Le-Grand (93) - livry-Gargan (93) - créteil (94)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

le nettoyage des locaux, la gestion des nuisibles, la gestion des distributeurs automatiques (Da) de boissons et de denrées alimentaires, la gestion des fontaines à eau, le nettoyage des voiries et entretien des espaces verts, la gestion de la viabilité hivernale

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 549 363,92 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la première période d' exécution de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum 25 000,00 euro(s) HT annuelmontant maximum 207 000,00 euro(s) HT annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public sera renouvelé en 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé dont la mise en oeuvre est obligatoire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin

Ville: Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/10/2022