2023-OJS194-607858-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités

Numéro national d'identification: 20009638600012

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: 22m0175

II.1.2.

Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

>_Les prestations des présents marchés portent sur :-Les travaux de fourniture et de pose des canalisations - collecteurs et branchements - y compris tranchée et remblaiement, et de regards associés qu'il s'agisse de dévoiement, de renouvellement, de maillage ou de création de réseaux du réseaux d'assainissement- les travaux de gestion d'eaux pluviales, qui se traduisent par la création de tranchées d'infiltration et ouvrages de rétention.- Les travaux de réhabilitation sur collecteurs non visitables et ouvrages visitables- l'Abandon et le tamponnage ou la dépose des conduites abandonnées- les essais d'étanchéité à l'air et à l'eau, les inspections télévisées>_la date prévisionnelle envisagée de début de la période de préparation de chaque lot est fixée à début mai 2023.La date prévisionnelle envisagée de début de la période de travaux de chaque lot est fixée à début juillet 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 104 140,40 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 1 Vaulx " La Soie " - assainissement : rue Canuts, rue Poudrette, Avenue du Bataillon Carmagnole, rue Auguste Brunel et Boulevard Urbain Est

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de travaux de dévoiement, de renouvellement et d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux d'assainissement métropolitains dans le cadre de la création de la ligne de tramway T9

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5143; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 2 Vaulx " Grand île " - assainissement : Avenue Paul Marcellin, Avenue Georges Dimitrov, Avenue émile Zola et Avenue Maurice Thorez

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5142; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 3 Villeurbanne - assainissement : Allée du Mens, secteur Saint Jean, Chemin de Halage, rue de la Feyssine, Avenue Albert Einstein, rue Bellecombe et Terminus de la Doua

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: vaulx en Velin / Villeurbanne 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 5142; Fntp 5211; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 517; Fntp 7317 et Fntp 7643

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-669327

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0175l1

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur 1 Vaulx " La Soie " - assainissement : rue Canuts, rue Poudrette, Avenue du Bataillon Carmagnole, rue Auguste Brunel et Boulevard Urbain Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Stracchi (mandataire), Rampa Travaux Publics, Legros Tp, Albertazzi, Nouvetra, Gantelet - galaberthier, Polen'

Adresse postale: rue De La Chapelle D Yvours

Ville: Irigny

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69540

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 517 073,35 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur 2 Vaulx " Grand île " - assainissement : Avenue Paul Marcellin, Avenue Georges Dimitrov, Avenue émile Zola et Avenue Maurice Thorez

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0175l3

Lot nº: 3

Intitulé:

secteur 3 Villeurbanne - assainissement : Allée du Mens, secteur Saint Jean, Chemin de Halage, rue de la Feyssine, Avenue Albert Einstein, rue Bellecombe et Terminus de la Doua

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Coiro (mandataire), Sogea Rhône-Alpes, Mdtp, Ehtp Rhône-Alpes, Coiro Calade

Adresse postale: 42 Che De Revaison

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 587 067,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 170 353,00 EUR

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montant de chaque lot sont les montants ayant servi à l'analyse selon les conditions du règlement de la consultation. A savoir : montant du Dqe + 3 X Dqe risques de la commande type tirée au sort.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/10/2023