1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE PROPRETÉ URBAINE : PROPRETÉ MANUELLE
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Identifiant de la procédure: 6855dbb3-ec03-4b95-a717-0a597f4b5e67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé qu'il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots mais qu'un candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution, lorsqu'un candidat arrive en tête sur plusieurs lots sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CTC Poissy et CTC Conflans-Sainte-Honorine
Description: Le lot 1 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Poissy et du CTC Conflans-Sainte-Honorine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage, 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date de démarrage figurant dans la rubrique durée ci-dessus est donnée à titre indicatif
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché portant sur un besoin récurrent, il sera donc renouvelé à son expiration
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : sans Montant Maximum : 2 000 000/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CTC Carrières-sous-Poissy, CTC Meulan-en-Yveline et CTC Les Mureaux
Description: Le lot 2 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Carrières-sous-Poissy, du CTC Meulan-en-Yveline et du CTC Les Mureaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage, 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date de démarrage figurant dans la rubrique durée ci-dessus est donnée à titre indicatif
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché portant sur un besoin récurrent, il sera donc renouvelé à son expiration
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : sans Montant Maximum : 2 000 000/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CTC Aubergenville, CTC Limay et CTC Buchelay
Description: Le lot 3 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Aubergenville, du CTC Limay et du CTC Buchelay
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 77312100 Services de désherbage, 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date de démarrage figurant dans la rubrique durée ci-dessus est donnée à titre indicatif
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché portant sur un besoin récurrent, il sera donc renouvelé à son expiration
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : sans Montant Maximum : 1 600 000/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 342821A3-FB3B-C898-A8C8546D766761E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 342821DE-C535-09A7-F825881B2E2A6947
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d7d3ca7-067c-4937-bf18-984bfa7c71ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 12:13:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607869-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025