2022-OJS211-607999-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA

Numéro national d'identification: 780705703

Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176

Ville: CAEN CEDEX

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14010

Pays: France

Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.inolya.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inolya.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inolya.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions d’Assistance à Maître d’Ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions d’Assistance à Maître d’Ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: département du Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois, tacitement, pour des durées d’un an. La durée maximale de la mission n’excédera pas 5 ans. Le

titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. De son côté, INOLYA pourra la refuser moyennant un préavis de 3 mois. Du 1er mars 2023 au 28 février 2028 maximum.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois, tacitement, pour des durées d’un an. La durée maximale de la mission n’excédera pas 5 ans. Le

titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. De son côté, INOLYA pourra la refuser moyennant un préavis de 3 mois. Du 1er mars 2023 au 28 févier 2028 maximum;

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, attestation d’assurance en cours de validité indiquant clairement que le prestataire est assuré pour les prestations demandées, moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans, attestation de qualification OPQIBI 1501 (lot n°1), attestation de compétence pour réaliser des contrôles techniques quinquennaux (lot n°2)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au dernier trimestre de l'année 2027

VI.3.

Informations complémentaires

le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086

Ville: Caen cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086

Ville: caen cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/10/2022