608024-2023 - RésultatsFrance-Valence: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
OJ S 194/2023 09/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Départ. Energies Drôme
Numéro national d'identification: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26958
Pays: France
Courriel: contact@sded.org
Téléphone: +33 475826550
Fax: +33 475826551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sded.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de Communes Drômoises
Numéro de référence: 2023-08
II.1.2.
Code CPV principal
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l'entretien systématique, le dépannage et les interventions d'urgence sur les installations d'éclairage public de communes drômoises.- les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
albon - andancette - anneyron - arthemonay - bathernay - beaumont Monteux - beausemblant - bren - chanos Curson - chantemerle les Blés - charmes sur l'herbasse - châteauneuf de Galaure - chavannes - claveyson - crozes Hermitage - epinouze -Erome - fay le Clos - gervans - hauterives - la Motte de Galaure - la Roche de Glun - lapeyrouse Mornay - larnage - laveyron - le Grand Serre - lens Lestang - manthes - margès - marsaz - mercurol Veaunes - montchenu - moras en Valloire - ponsas - pontDe l'isère - ratières - saint Avit - saint Barthélemy de Vals - saint Donat sur l'herbasse - saint Jean de Galure - saint Martin d'aout - saint Rambert d'albon - saint Sorlin en Valloire - saint Uze - saint Vallier - serves sur Rhône - tain l'hermitage - tersanneTotal communes du lot : 47total communes dans la compétence éclairage public : 21
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
bouvante - echevis - la Chapelle en Vercors - la Motte Fanjas - le Chaffal - léoncel - oriol en Royans - rochechinard - saint Agnan en Vercors - sainte Eulalie en Royans - saint Jean en Royans - saint Julien en Vercors - saint Laurent en Royans - saint MartinEn Vercors - saint Martin le Colonel - saint Nazaire en Royans - saint Thomas en Royans - vassieux en VercorsTotal communes du lot : 18total communes dans la compétence éclairage public : 8
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
allex - ambonil - aouste sur Sye - aubenasson - aurel - autichamp - beaufort sur Gervanne - chabrillan - chastel Arnaud - cliousclat - cobonne - crest - divajeu - espenel - eurre - eygluy Escoulin - félines sur Rimandoule - francillon sur Roubion - gigors et Lozeron - grane - la Chaudière - la Répara Auriples - la Roche sur Grane - le Poët Célard - livron sur Drôme - loriol sur Drôme - mirabel et Blacons - mirmande - montclar sur Gervanne - montoison - mornans - omblèze - piégros la Clastre - plan de Baix - rimon et Savel - saillans - saint Benoit en Diois - saint Sauveur en Diois - saou - soyans - suze - vaunaveys la Rochette - vercheny - véronneTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
arnayon - aucelon - barnave - barsac - beaumont en Diois - beaurières - bellegarde en Diois - boulc - brette - chalancon - chamaloc - charens - chatillon en Diois - die - establet - glandage - gumiane - jonchères - la Bâtie des Fonds - la Motte Chalancon -Laval d'aix - les Prés - lesches en Diois - luc en Diois - lus la Croix Haute - marignac en Diois - menglon - miscon - montlaur en Diois - montmaur en Diois - pennes le Sec - ponet et Saint Auban - pontaix - poyols - pradelle - recoubeau Jansac - rochefourchat - romeyer - rottier - saint Andéol - saint Dizier en Diois - sainte Croix - saint Julien en Quint - saint Nazaire le Désert - saint Roman - solaure en Diois - vachères en Quint - valdrome - val maravel - volventTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no5
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
aleyrac - allan - ancone - bézaudun sur Bine - bonlieu sur Roubion - bourdeaux - bouvières - charols - chateauneuf du Rhône - cléon d'andran - comps - condillac - crupies - dieulefit - espeluche - eyzahut - la Batie Rolland - la Bégude de Mazenc - laCoucourde - la Laupie - la Touche - le Poët Laval - les Tonils - les Tourrettes - manas - marsanne - montboucher sur Jabron - montélimar - montjoux - orcinas - pont de Barret - portes en Valdaine - puygiron - puy Saint Martin - rochebaudin - rochefort envaldaine - roche Saint Secret Beconne - roynac - saint Gervais sur Roubion - saint Marcel les Sauzet - salettes - saulce sur Rhône - sauzet - savasse - souspierre - teyssières - truinas - vescTotal de communes du lot : 48total de communes dans la compétence éclairage public : 19
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no6
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
bouchet - chamaret - chantemerle les Grignan - clansayes - colonzelle - donzère - grignan - la Baume de Transit - la Garde Adhémar - le Pègue - les Granges Gontardes - malataverne - montbrison sur Lèz - montjoyer - montségur sur Lauzon - pierrelatte -Réauville - rochegude - roussas - rousset les Vignes - saint Pantaléon les vignes - saint Paul trois Châteaux - saint Restitut - salles sous Bois - solérieux - suze la Rousse - taulignan - tulette - valaurieTotal de communes dans le lot : 29total de communes dans la compétence éclairage public : 17
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no7
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux Montaux-Condorcet-Cornillac-Cornillon sur l'oule-curnier-eygalayes-eygaliers-eyroles-ferrassieres-izon la Bruisse-La Charce-La Penne sur l'ouveze-la Roche sur le Bui-La Rochette du Buis-Laborel-Lachau-Le Poët en percip-le Poët sigillat-lemps-les Pilles-Merindol les Oliviers-Mévouillon-Mirabel aux Baronnies-Mollans sur Ouvèze-Montauban sur l'ouvèze-montaulieu-montbrun les Bains-Montferrand la Fare-Montfroc-Montguers-Montréal les Sources-Nyons-Pelonne-Piégon-Pierrelongue-Plaisians-Pommerol-Propiac-Reilhanette-Émuzat-Rioms-Rochebrune-Roussieux-Sahune-Saint Auban-Ste Euphémie sur Ouvèze-Ste Jalle-Saint Ferréol Trente Pas-St Maurice sur Eygues-St May-St Sauveur Gouvernet-Séderon-Valouse-Venterol-Verclause-Vercoiran-Vers sur Méouge-Villebois les Pins-Villefranche le Château-Villeperdrix - vinsobresTotal 73 dont 59 dans la compétence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-316727
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 1
Intitulé:
lot géographique no1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 414,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 2
Intitulé:
lot géographique no2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 414,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 3
Intitulé:
lot géographique no3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Ville: Savigny
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 414,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 4
Intitulé:
lot géographique no4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 639,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 5
Intitulé:
lot géographique no5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie Citynetworks
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 41 737,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 6
Intitulé:
lot géographique no6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 955,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-08
Lot nº: 7
Intitulé:
lot géographique no7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 955,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/10/2023