608318-2022 - RésultatsFrance-Lyon: Services de développement de logiciels médicaux
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: elisabeth.chollet@uniha.org
Téléphone: +33 240846028
Fax: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957227&orgAcronyme=x7c
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
management des Risques du Parcours de Soins en Chirurgie
Numéro de référence: M_2692
II.1.2.
Code CPV principal
72212180 Services de développement de logiciels médicaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
déploiement d'une solution de digitalisation du bloc opératoire pour la prévention et la réduction des risques du parcours de soins en chirurgie et l'amélioration de l'efficience du plateau technique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déploiement de la solution pour les établissements de santé en France métropole
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212180 Services de développement de logiciels médicaux, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cf annexe 1 du CCAP : Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA
II.2.4.
Description des prestations
la mise en place d'une solution de digitalisation du bloc opératoire pour la prévention et la réduction des risques du parcours de soins en chirurgie et l'amélioration de l'efficience du plateau technique pour les établissements de santé en France métropole
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des fonctionnalités de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Diagnostic et analyse du risque chirurgical / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Reporting et gestion des données transmises par la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositif proposé pour les prestations de conseil et prévention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déploiement de la solution pour les établissements de santé en drom com
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212180 Services de développement de logiciels médicaux, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cf annexe 1 du CCAP : Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA
II.2.4.
Description des prestations
la mise en place d'une solution de digitalisation du bloc opératoire pour la prévention et la réduction des risques du parcours de soins en chirurgie et l'amélioration de l'efficience du plateau technique pour les établissements de santé en drom com
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des fonctionnalités de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Diagnostic et analyse du risque chirurgical / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Reporting et gestion des données transmises par la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositif proposé pour les prestations de conseil et prévention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 090-248104
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 229486
Lot nº: 1
Intitulé:
déploiement de la solution pour les établissements de santé France métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens technology services
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69372
Pays: France
Adresse internet: https://www.relyens.eu/fr/a-propos/le-groupe
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 229486
Lot nº: 2
Intitulé:
déploiement de la solution pour les établissements de santé drom com
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens technology services
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69372
Pays: France
Adresse internet: https://www.relyens.eu/fr/a-propos/le-groupe
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022