608521-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châlons-en-Champagne: Services d'architecture
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne Faytre
Courriel: fabienne.faytre@grandest.fr
Téléphone: +33 326706649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de basket et extension de la halle d'athlétisme au CREPS de REIMS (51100)
Numéro de référence: 22S0676
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
le projet consiste à la construction de nouveaux équipements sur une emprise foncière de 2700 mètres carrés situé sur le site du Creps de à Reims.
Le projet envisagé porte sur la construction d'une salle de basket et l'extension d'une halle d'athlétisme dans le but de répondre aux exigences de haut niveau des utilisateurs que sont les fédérations sportives nationales et aux enjeux d'attractivité que présentent les perspectives des compétitions devant se dérouler dans l'établissement.
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : Esq/Aps/Apd/Pro/Exe1/Synt/Act/Visa/Det/Aor et GPA pour l'ensemble du programme.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes : (ssi, diagnostic et Acoustique).
L'Enveloppe prévisionnelle du coût des travaux, est de : 4 210 000 euros HT (valeur mois M0 janvier 2020). Le délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) est de 18 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, études thermiques, études techniques en électricité (courants forts et faibles), économiste de la construction, coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques voierie réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte dplg, desa inscrit à l'ordre des architectes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1 / Qualité du projet architectural - 2/ Pertinence des réponses apportées au programme - 3/ Prise en compte des aspects techniques - 4 /Aspects financiers - 5/ Calendrier de réalisation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime 30 000 euro (T.T.C.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr. La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022