608580-2021 - RésultatsFrance-Pontarlier: Véhicules à moteur
OJ S 231/2021 29/11/2021
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro national d'identification: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381394002
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé comme suit :- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 186 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur Neuf
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34911100 Chariots à bras
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique Neuf
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé Neuf
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-318423
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 033/2021
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claas Reseau Agricole Macon
Adresse postale: zi Des Berthiliers - 407 Chemin Des Joncheres
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 034/2021
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terre Comtoise
Adresse postale: 5 rue de l'industrie
Ville: Saône
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25660
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 38 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 035/2021
Lot nº: 5
Intitulé:
acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tilmat
Adresse postale: 118 Route De Thionville
Ville: Woippy
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 85 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 036/2021
Lot nº: 6
Intitulé:
acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: besancon Poids Lourds
Adresse postale: rue Dennis Gabor
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Les lots 03 et 04 font l'objet d'une procédure dite "Mini lots"
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2021