197/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre imprimés

Description: Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance etc.) mais aussi des imprimés de type évènementiel (exemples: dépliants, flyers, affiches etc.). Enfin une autre partie de la fourniture désirée est relative aux enveloppes de différents formats. Ce marché est alloti conformément au Code de la Commande Publique et par spécificité. On a donc un lot relatif aux documents administratifs, un lot pour les enveloppes, un lot pour les documents évènementiels / promotionnels et enfin un lot concernant les affiches

Identifiant de la procédure: 5041c2c0-7c1d-4d90-badf-de6f6bfd89e4

Identifiant interne: 20240092

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Impression de documents administratifs

Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°1 a pour objet l'impression des documents nécessaires au Pôle solidarités. On retrouve ainsi l'impression de documents de types administratifs tel que : - Carnets de santé ; - Tickets repas ; - Dossiers médicaux de liaison ; - Dossiers ASE ; - Dossiers médicaux des agents ; - Dossiers individuels ; - Dossiers familiaux ; - Cerfa MDPH ; - Carnets de maternité

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 9

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Délais d'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 4. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Print évènements

Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°2 a pour objet l'impression de brochures, dépliants, cartes, chemises, affichettes et autres imprimés nécessaires à la diffusion d'informations

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 9

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Délais d'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 4. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Affiches

Description: L'accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°3 vise l'impression d'affiches, sous différents formats

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 9

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Délais d'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 4. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Enveloppes repiquées

Description: L'accord-cadre concernant le lot n°4 a pour objet le repiquage d'enveloppe de tous formats et de divers grammages (80g à 120g environ), de conditionnement et de la livraison, de différents types

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 353140-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des articles présentés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Equipe référente du marché et organigramme de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 9

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.5 : Statistiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Délais d'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 4. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des colles et des encres utilisées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.2 : Dispositif de tri des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 4.3 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT

Offre:

Identifiant de l’offre: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 145 819,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20240092002

Titre: Accord-cadre imprimés

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: e1f094ee-1e40-48a1-aec3-d21c4b23d0db-01

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU

Offre:

Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 116 096,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20240092002

Titre: Accord-cadre imprimés

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: e1f094ee-1e40-48a1-aec3-d21c4b23d0db-01

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PUBLITEX

Offre:

Identifiant de l’offre: PUBLITEX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 57 808,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20240092003