1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CLAIRS VALLONS - CUISINE - "SERVICE BUDGET GARANTI"
Description: Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Médical Pédiatrique CLAIRS VALLONS asbl. Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et de produits alimentaires sous forme de budget garanti (prix par repas & Food cost maîtrisé) en vue de la confection des repas quotidiens par la cuisine du Centre Médical Pédiatrique CLAIRS VALLONS asbl. Pour ce faire, l'adjudicataire devra proposer des services pour assister efficacement et concrètement la cuisine de CLAIRS VALLONS, et ceci à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration. Ces services devront permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et de le maintenir dans le temps, notamment à travers: - L'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires: sélection des produits de qualité, etc. - La maîtrise du coût de production (proposition budget garanti), - Le respect de la sécurité alimentaire: bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, etc. - La mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants, - La formalisation des techniques de production de la cuisine du Centre Médical Pédiatrique CLAIRS VALLONS. - L'amélioration des compétences du personnel de la cuisine. Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnaît s'être enquis de toutes les charges qui pourraient lui incomber afin de répondre aux exigences du présent marché. Il tiendra compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux de réserves. Il lui incombera également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du Centre Médical Pédiatrique CLAIRS VALLONS et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service. Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le Pouvoir Adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Si aucune offre ne correspond aux besoins du CMP Clairs Vallons, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Lieu de prestation du service: identique au lieu de livraison.
Identifiant de la procédure: 845b73e9-fae3-4df1-bcf3-254cc5aaa3bd
Identifiant interne: 10/5/2023 9:28 AM 3PID39 2023/004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Mont-Saint-Guibert, 24
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Mont-Saint-Guibert, 24
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLAIRS VALLONS - CUISINE - "SERVICE BUDGET GARANTI"
Description: CLAIRS VALLONS - CUISINE - "SERVICE BUDGET GARANTI"
Identifiant interne: 2023/004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Mont-Saint-Guibert, 24
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2024
Date de fin de durée: 08/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Première année: Du 09/03/2024 au 08/03/2025 Deuxième année: Du 09/03/2025 au 08/03/2026 (1ère tacite reconduction) Troisième année: Du 09/03/2026 au 08/03/2027 (2ème tacite reconduction) Quatrième année: Du 09/03/2027 au 08/03/2028 (3ème tacite reconduction)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique des soumissionnaires sera justifiée par des certificats de bonne exécution d'un marché identique à savoir la fourniture de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité sous forme de "budget garanti".Niveau(x) minimal(aux): Au minimum, 3 attestations relatives à un marché identique signées par le gestionnaire de la cuisine de collectivité ou le représentant légal de l'institution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimum du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à au moins 600.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services proposés et logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logiciel(s)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de Livraison et Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Flexibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 07/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CMP CLAIRS VALLONS, Bureau de la direction, Rez-Bâtiment principal
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMP CLAIRS VALLONS ASBL
Numéro d’enregistrement: 0445161605
Adresse postale: Rue de Mont-Saint-Guibert, 24
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Vos
Téléphone: +32 10480294
Télécopieur: +32 10480207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4575141-1b53-495a-9372-4bf106cc567e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608905-2023
Numéro de publication au JO S: 194/2023
Date de publication: 09/10/2023