1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de stockage "high density data storage"
Description: Fourniture d'un (de) système(s) "high density data storage" En option formation des utilisateurs et installation d'une unité de système.
Identifiant de la procédure: 9e22475f-d475-43f2-be47-0ae28f5ff7f3
Identifiant interne: 2023/VSSE/SIS/023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique, 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 368 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 368 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voyez DUME et cahier spécial des charges pour l'énumération complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/VSSE/SIS/023 - 1
Description: Fourniture (d'unités d')un système high density data storage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique, 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2023
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 368 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire joint une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois derniers exercices complets. Le chiffre d'affaires global annuel sera de 2 250 000 EUR au moins.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire joint une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux fournitures d’équipements pour le stockage de données, pour les trois derniers exercices complets. Le chiffre d'affaires annuel en équipements de stockage de données sera de 400 000 EUR au moins.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire joint une liste des fournitures de systèmes de stockage de données similaires, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins trois de ces références représenteront chacune une valeur de 75 000 EUR (hors TVA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la comparaison des prix, le total de 24 unités de stockage, 24 unités d'extension et l’extension de la mémoire intégrée jusqu'à 512 GB pour chaque unité de stockage sera utilisé. (85%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de stockage par unité (15 %)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/11/2023 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2023 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753_5811
Département: Justice - Service d'Encadrement
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 6
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27206397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349309
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9d98e7f-b154-4984-aefe-4f78f5217bdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 608914-2023
Numéro de publication au JO S: 194/2023
Date de publication: 09/10/2023