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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Description: TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Identifiant de la procédure: 051d3ab0-432b-460a-8517-740f59954d29
Identifiant interne: 24-12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. le DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: LA MAINTENANCE ET LES TRAVAUX CONCERNANT LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE
Description: LA MAINTENANCE ET LES TRAVAUX CONCERNANT LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE
Identifiant interne: 24-12
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1A: Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, des réseaux Haute et Basse Tension et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore
Description: concerne spécifiquement les villes de : - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Saint-Aubin - Vauhallan - Villiers-le-Bacle - 8 ZAE : * Parc d'Activités de la Vigne-aux-Loups * Parc d'Activités de Courtaboeuf * Parc d'Activités de Villemilan * Parc d'Activités de Haut de Wissous * Parc d'Activités de Montavas * Parc d'Activités du Moulin à Vents * Parc d'Activités de Vaulorin * Parc d'Activités de la Butte aux Bergers * Piste cyclable du TCSP
Identifiant interne: 1A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (35 Points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (55 Points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 1B : Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, des réseaux Haute et Basse Tension et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore
Description: concerne spécifiquement les villes de : - Les Ulis - Linas - Nozay
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (35 Points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (55 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 1C : Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, des réseaux Haute et Basse Tension et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore
Description: concerne spécifiquement la ville de : - Palaiseau
Identifiant interne: 1C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (35 Points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (55 Points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 1D : Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, des réseaux Haute et Basse Tension et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore
Description: concerne spécifiquement les villes de : - Ballainvilliers -La Ville du Bois - Orsay
Identifiant interne: 1D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (35 Points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (55 Points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 2 : Travaux et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore et de la télégestion de l'éclairage public
Description: Travaux et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore et de la télégestion de l'éclairage public
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (35 Points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (55 Points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 20005623200149
Ville: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal: 91898
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169356060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4c27f64-f25a-4218-8dcd-529e69a926ab - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:58:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608919-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024