1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ligne 130 : aménagement de la gare de Jemeppe sur Sambre
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il consiste en l’aménagement de la gare de Jemeppe-sur-Sambre Ce marché comprend : les études d’exécution sur base des projets de piquetage, comprenant le carnet de béton, les profils en travers et le pendulage ; les fournitures excepté les matériaux mis à disposition par Infrabel ; les fouilles, bétonnage des massifs et évacuation des déblais ; la pose des poteaux et supports caténaire ; la pose des caténaires ; la dépose des anciens supports.
Identifiant de la procédure: 6998b36f-f400-4430-973c-1ada4c6ff93d
Identifiant interne: 5741423179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC chapitre 11 section 2 - motifs d'exclusion article 67
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5741423179 - 1 Ligne 130 : aménagement de la gare de Jemeppe-sur-Sambre
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il consiste en l’aménagement de la gare de Jemeppe-sur-Sambre Ce marché comprend : les études d’exécution sur base des projets de piquetage, comprenant le carnet de béton, les profils en travers et le pendulage ; les fournitures excepté les matériaux mis à disposition par Infrabel ; les fouilles, bétonnage des massifs et évacuation des déblais ; la pose des poteaux et supports caténaire ; la pose des caténaires ; la dépose des anciens supports.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: gare de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 600 jours ouvrables. Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agrée sous-catégorie H2, classe 8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché. (Art. 25) Un cautionnement spécifique complémentaire (à celui prévu à l'article 25§2 ci-avant) est exigé : le montant de ce cautionnement s'élève à 5% de la valeur de l'ensemble des postes du métré. Ce cautionnement complémentaire (qui peut être constitué entre autres sous la forme d'une garantie bancaire) devra être constituée à la notification de l'approbation de la soumission. Il sera entièrement libéré à la réception technique a posteriori de l'ensemble des postes concernés. (Art. 43§3)
Date limite de réception des offres: 14/11/2023 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22 34 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b726fa2-03c3-4c76-b1ac-915028e23aa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608941-2023
Numéro de publication au JO S: 194/2023
Date de publication: 09/10/2023