60923-2021 - RésultatsFrance-Caen: Services d'orientation et de conseil professionnel
OJ S 25/2021 05/02/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Service d'information et de conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE)
II.1.2.
Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 014 440,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rouen rive gauche (76)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Une implantation au minimum.
Quantité minimum annuelle 300 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Le Havre (76)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Une implantation au minimum.
Quantité minimum annuelle 350 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Yvetot — Lillebonne — Fécamp (76)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Trois implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 500 prestations — quantité maximum annuelle 630 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dieppe (76)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Une implantation minimum.
Quantité minimum annuelle 200 prestations — quantité maximum annuelle 300 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Louviers — Vernon — Elbeuf (27 et 76)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Trois implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 600 prestations — quantité maximum annuelle 760 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Évreux — Bernay (27)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 350 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Caen — Bayeux (14)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 500 prestations — quantité maximum annuelle 600 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lisieux (14)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Une implantation minimum.
Quantité minimum annuelle 130 prestations — quantité maximum annuelle 200 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cherbourg — Valognes (50)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 200 prestations — quantité maximum annuelle 250 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Alençon — l'Aigle — Flers — Argentan (61)
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quatre implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 300 prestations — quantité maximum annuelle 350 prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens techniques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354580
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0321
Lot nº: 2
Intitulé:
Rouen rive gauche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Infrep
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 294 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0322
Lot nº: 3
Intitulé:
Le Havre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Infrep
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 343 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0323
Lot nº: 4
Intitulé:
Yvetot — Lillebonne — Fécamp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mission locale Caux - Seine - Austreberthe
Adresse postale: 20 rue Carnot
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 374 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0324
Lot nº: 5
Intitulé:
Dieppe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mission locale Dieppe Côte d'Albatre
Adresse postale: 8 avenue Normandie Sussex
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76203
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 149 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0325
Lot nº: 6
Intitulé:
Louviers — Vernon — Elbeuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mission locale Louviers Val de Reuil a
Adresse postale: 4 rue Septentrion
Ville: Val-de-Reuil Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27102
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 432 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0326
Lot nº: 7
Intitulé:
Évreux — Bernay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIBC emploi conseil
Adresse postale: 52 rue Victor Hugo
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 322 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0327
Lot nº: 8
Intitulé:
Caen — Bayeux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trajectio
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 430 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0328
Lot nº: 9
Intitulé:
Lisieux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trajectio
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 111 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0329
Lot nº: 11
Intitulé:
Cherbourg — Valognes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maison de l'emploi et de la formation du Cotentin
Adresse postale: 1 rue d'Anjou
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 50130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0330
Lot nº: 12
Intitulé:
Alençon — l'Aigle — Flers — Argentan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trajectio
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 258 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
Dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les valeurs indiquées dans le présent avis correspondent aux montants minimum sur la durée maximum (durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2021