609296-2023 - RésultatsFrance-Évreux: Travaux de chantier
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro national d'identification: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: EVREUX
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 232388220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.monlogement27.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Relance Lot 11 étanchéité - Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine de Monlogement27
Numéro de référence: 21maint04-2
II.1.2.
Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11t01 - Lot 41 - Dac1 - Louviers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
11t01 - Etanchéité - Toiture - Terrasse (Dac1 - Louviers) ? Lot 41
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11t02 - Lot 42 - Dac2 - Evreux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
11t02 - Etanchéité - Toiture - Terrasse (Dac2 - Evreux) ? Lot 42
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11t03 - Lot 43 - Dac3 - Vernon
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
11t03 - Etanchéité - Toiture - Terrasse (Dac3 - Vernon) ? Lot 43
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11t04 - Lot 44 - Dac4 - Pont Audemer
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
11t04 - Etanchéité - Toiture - Terrasse (Dac4 ? Pont Audemer) ? Lot 44
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-208502
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
11t01 - Lot 41 - Dac1 - Louviers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: C.B.E.M
Adresse postale: RLE DU COIN DU SAULE
Ville: VAL DE REUIL
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
11t02 - Lot 42 - Dac2 - Evreux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RENARD
Adresse postale: 428 RUE JEAN MONNET
Ville: EVREUX
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
11t03 - Lot 43 - Dac3 - Vernon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETANCHE BAT
Adresse postale: 1 RTE DE VILLERS
Ville: ENENCOURT-LEAGE
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
11t04 - Lot 44 - Dac4 - Pont Audemer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENC-CGB
Adresse postale: 650 RUE DE GAILLON
Ville: PONT-AUDEMER
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023