609523-2023 - RésultatsFrance-Caen: Transport non régulier de passagers
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 0231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados
II.1.2.
Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 705 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taxicar - cote Fleurie - pays d'auge
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taxicar - pays de Falaise
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Pays de Falaise. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taxicar - bocage
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Bocage. Le seuil maximum est de 15 200 circuits.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taxicar - bessin
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accéocar - calvados
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 22 800 circuits
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-241663
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0042
Lot nº: 01
Intitulé:
taxicar - cote Fleurie - pays d'auge
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infinity mobilite
Adresse postale: lieu dit saint julien
Ville: Chamelet
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 209 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0043
Lot nº: 02
Intitulé:
taxicar - pays de Falaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi ambulances bouquerel
Adresse postale: rue les sentes parc D'Activite EXPAN
Ville: Falaise
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 382 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0044
Lot nº: 03
Intitulé:
taxicar - bocage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 665 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0045
Lot nº: 04
Intitulé:
taxicar - bessin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infinity mobilite
Adresse postale: lieu dit saint julien
Ville: Chamelet
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 370 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0046
Lot nº: 05
Intitulé:
accéocar - calvados
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 079 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (Lot 1 - 7 600 circuits / Lot 2 - 7600 circuits /Lot 3 - 15 200 circuits / Lot 4 - 7 600 circuits / Lot 5 - 22 800 circuits) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023