2019-OJS247-609675-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AIFE

Adresse postale: bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93160

Pays: France

Point(s) de contact: M. le secrétaire général du service à compétence nationale

Courriel: marc.gautier@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 157339900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505893&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505893&orgAcronyme=a4n

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505893&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Place_Dume_2019

Numéro de référence: PLACE_DUME_2019

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de prestations d'initialisation, d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de réversibilité relatives aux solutions PLACE (intégrant l'outil Orme) et DUME.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 810 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Hébergement, exploitation et maintenance technique des solutions PLACE et DUME

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Noisy-le-Grand.

II.2.4.

Description des prestations

L'hébergement, l'exploitation, la surveillance applicative, la gestion des environnements, la maintenance technique corrective et préventive, le support niveau 2 et 3 des solutions PLACE et DUME.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant de ce lot est estimé à 5 700 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 4 000 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 1 700 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution PLACE

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

L'intégration, la qualification des versions, les tests de non régression, la maintenance applicative corrective et préventive, la maintenance évolutive applicative et technique, le support de niveau 1 et 3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 050 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant de ce lot est estimé à: 7 050 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 2 800 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 250 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tierce maintenance applicative, support et pilotage de la solution

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Noiy-le-Grand.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 060 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant de ce lot est estimé à: 5 060 000 EUR HT se répartissant de la manière suivante: 900 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et 4 160 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (4 ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, les documents suivants:

i) une lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie);

ii) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent);

iii) une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ou du DUME.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:

— une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC2 ou DUME.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:

— la présentation d'une liste des principales livraisons/principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (formulaire DC2 ou équivalent).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2023.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;

ii) date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2020;

iii) la valeur estimée du marché (17 810 000 EUR HT) de la rubrique II.1.5) est calculée sur les 4 années d'exécution de chacun des lots de la consultation;

iv) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr — l'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, REQ. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2019