609728-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Le ménage courant des bâtiments municipaux
OJ S 179/2025 18/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Adresse électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le ménage courant des bâtiments municipaux
Description: L'accord-cadre consiste dans le ménage courant de bâtiments (sols, poubelles..) et de leurs vitreries
Identifiant de la procédure: e70e8333-1961-49a8-9386-d0161b434165
Avis précédent: 2d671389-3f77-40a3-89ca-4c28dca5dab1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés par le maire le 15/09/2025 et ont reçus force exécutoire le 15/09/2025 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 934 640,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ménage des bâtiments administratifs et associatifs
Description: Ménage courants des bâtiments. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Identifiant interne: MA12-01_LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options: 
Description des options: le marche pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ménage des bâtiments sportifs
Description: Ménage courants des bâtiments sportifs. le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Identifiant interne: MA12-01_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ménage de la salle de spectacle Ligéria
Description: Ménage d'une salle de spectacle.
Identifiant interne: MA12-01_LOT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix tel qu'il résulte de devis quantitatif estimatir
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments
Description: nettoyage de la vitrerie des bâtiments objets du lot.
Identifiant interne: MA12-01_LOT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARC EN CIEL GRAND OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA12-01-LOT01
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARC EN CIEL GRAND OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA12-01-LOT02
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NET PLUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: NETPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA12-01-LOT03
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NET PLUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: NETPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA12-01-LOT04
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440172100011
Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet
Ville: SAINTE-LUCE S/LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com
Téléphone: +33 240681670
Adresse internet: https://www.sainte-luce-loire.com
Profil de l’acheteur: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARC EN CIEL GRAND OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78891309300050
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NET PLUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79429318300024
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9b4821c-f414-4bef-a0ab-03c1cae8f9d7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 12:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609728-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025