1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'appui aux quipes sociales de Paris Habitat face aux consquences sociales des crises successives depuis 2020 (sanitaire, de l'nergie, du pouvoir d'achat)
Description: La prsente consultation vise la passation d'un accord-cadre affrent des missions d'accompagnement social en appui des quipes sociales de Paris Habitat face aux consquences sociales des crises successives depuis 2020 (sanitaire, de l'nergie, du pouvoir d'achat) qui ont fortement fragilis les locataires). Cet accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est dcompos en 2 lots gographiques lesquels sont mono-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. La prsente consultation est passe par application de l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT par lot). Soit 1440000 euro(s) HT pour toute sa dure et tous lots confondus
Identifiant de la procédure: 8b53d6ac-ca68-450e-afba-9d6b87049e86
Identifiant interne: 2023/179
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DTNO / DTSO / DTSE
Description: Ce lot concerne les directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Conformment l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se rserve la possibilit de recourir des accords-cadres sans publicit ni mise en concurrence pour la ralisation de prestations similaires. Il pourra tre envisag de recourir un accord-cadre sans publicit ni mise en concurrence pralable en cas de dfaillance d'un des titulaires des lots objet du prsent Ccp ou de non-reconduction de l'un des lots prcits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilite signer l'accord-cadre prend par crit la dcision de ne pas le reconduire. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la dcision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la dure de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les candidatures papier seront rejetes. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern. - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. 4. les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march, prcisant : - les coordonnes (nom, adresse et tlphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant chaque contrat/march objet de la prsente consultation ; - un descriptif succinct du type de prestations ralises prcisant le nombre de logements concerns et la priode d'excution. 5. Les Cv et les titres de formations pertinent d'apporter en appui de la candidature et en lien avec l'objet de la prestation de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : DTNE / DTEST / DTVM
Description: Ce lot concerne les directions territoriales Nord-Est, EST et Val de Marne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Conformment l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se rserve la possibilit de recourir des accords-cadres sans publicit ni mise en concurrence pour la ralisation de prestations similaires. Il pourra tre envisag de recourir un accord-cadre sans publicit ni mise en concurrence pralable en cas de dfaillance d'un des titulaires des lots objet du prsent Ccp ou de non-reconduction de l'un des lots prcits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilite signer l'accord-cadre prend par crit la dcision de ne pas le reconduire. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la dcision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la dure de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les candidatures papier seront rejetes. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern. - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. 4. les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march, prcisant : - les coordonnes (nom, adresse et tlphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant chaque contrat/march objet de la prsente consultation ; - un descriptif succinct du type de prestations ralises prcisant le nombre de logements concerns et la priode d'excution. 5. Les Cv et les titres de formations pertinent d'apporter en appui de la candidature et en lien avec l'objet de la prestation de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Gnrale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a4fec3a-caed-4c22-a44e-0d4274371c3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 15:34:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60975-2024
Numéro de publication au JO S: 21/2024
Date de publication: 30/01/2024