1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTRUCTURATION ET EXTENSION HOTELLERIE DES LAQUETS
Description: Annonce dérivée - Travaux de restructuration et d'extension d'un bâtiment existant, l'hôtellerie des Laquets sans changement de destination initiale, en hôtellerie haut de gamme d'altitude, avec 16 chambres un bar/restaurant, un snack relié par un ascenseur au sommet du Pic du Midi sur le site classé du Pic du Midi
Identifiant de la procédure: 31254b1b-1651-4e04-ad48-b15f9924d64d
Identifiant interne: M-22-LAQ-T-LOT 05-A et LOT 05-B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Les Laquets
Ville: SERS
Code postal: 65120
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 841 089,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: LOT 05-A : Plâtrerie/Plafonds
Description: Il concerne les travaux d'aménagements intérieurs: - les cloisons, les doublages, les plafonds, l'isolation intérieure
Identifiant interne: M-22-LAQ-T-LOT 05-A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Les Laquets
Ville: Sers
Code postal: 65120
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Date de fin de durée: 08/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole de garantie (après transferts entre le FEAGA et le Feader) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER Régional
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : Le Pic du Midi est inscrit dans le processus Bâtiment Durable Occitanie. Il a obtenu le niveau d'exigence de la médaille d'argent en phase Avant Projet Détaillé. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : L'hôtellerie des Laquets est située en Site Classée pour ses paysages. Il faudra répondre aux exigences du Site Classé.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L'achat public innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: . Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Nombre de points maximum 50 Offre moins disante/offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Critère noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: LOT 05-B : Revêtement Sols durs/Carrelage/Faïence
Description: Il concerne les travaux d'aménagements intérieurs : revêtements des sols et de murs
Identifiant interne: M-22-LAQ-T-LOT05-B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Les Laquets
Ville: Sers
Code postal: 65120
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Date de fin de durée: 08/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER Régional
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : Le Pic du Midi est inscrit dans le processus Bâtiment Durable Occitanie. Il a obtenu le niveau d'exigence de la médaille d'argent en phase Avant Projet Détaillé. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : L'hôtellerie des Laquets est située en Site Classée pour ses paysages. Il faudra répondre aux exigences du Site Classé.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L'achat public innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Nombre de points maximum 50 Offre moins disante/offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Critère noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi (65)
Numéro d’enregistrement: 25650188300027
Adresse postale: Rue Pierre Lamy de la Chapelle
Ville: La Mongie
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 682997812
Télécopieur: +33 562918896
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 89d7287a-0092-49e9-9430-964a3cca58c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:25:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609896-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024