2023-OJS22-60993-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: arche agglo

Numéro national d'identification: 20007309600014

Adresse postale: 3 rue des Condamines

Ville: Mauves

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07300

Pays: France

Courriel: correspondre@aws.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archeagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acbc - marché de nettoyage et d'entretien de locaux de la communauté d'agglomération Arche Agglo - 2 lots

Numéro de référence: 2023-2-F

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien, de nettoyage de sol et de nettoyage des surfaces vitrées

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 940 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et petite enfance)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: territoire d'arche Agglo 07300 - mauves

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (administratifs, techniques et petite enfance)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/05/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible trois fois à partir du 1er janvier 2024, par périodes successives de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7° du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage et entretien de l'espace des collines

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: territoire d'arche Agglo 07300 - mauves

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage et entretien de l'espace des collines

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/05/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible trois fois à partir du 1er janvier 2024, par périodes successives de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7° du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer au Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Pour les deux lots, l'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 2 mai 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconductible trois fois à partir du 1er janvier 2024, par périodes successives de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Visite :Dans le cadre du présent marché, la visite des différents lieux n'est pas obligatoire.Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.Les candidats souhaitant réaliser une visite devront préalablement s'inscrire de préférence via le profil acheteur.Lors de l'inscription,devra être précisé :- dénomination de la société-nom et prénom de la personne missionnée pour les visites ainsi que ses coordonnées téléphoniques.Les bâtiments qui feront l'objet d'une visite seront représentatifs des locaux à nettoyer à savoir :- une crèche,- un bâtiment administratif,- un bâtiment technique,- une Maison France Services- un Rpe.La visite aura lieu le jeudi 9 février 2023 de 8h à 12h.Si un candidat souhaite réaliser la visite d'autres sites, il devra en faire la demande via le profil acheteur. Une visite complémentaire sera organisée le 14 février 2023 de 10h00 à 17h00.Toutes les demandes d'inscription pour réaliser les visites devront être transmises de préférence via le profil acheteur et avant le mercredi 8 février à 16h

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/01/2023