See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou- Le Rayol Canadel
Description: Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou - Le Rayol Canadel. Le périmètre concédé comprend : 1 station de traitement des eaux usées de 18000 EH - 2.8 kms de réseaux de refoulement - 970 ml d'émissaire en mer - 1 poste de relevage - 520 762 m3 assujettis en 2021. Le contrat de concession est établi pour une durée de 9 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2033
Identifiant de la procédure: 8b8ba8de-567e-448e-a948-a11b654b30e5
Identifiant interne: 2023-SIA-02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou- Le Rayol Canadel
Description: Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif - partie traitement du SIA Le Lavandou - Le Rayol Canadel. Le périmètre concédé comprend : 1 station de traitement des eaux usées de 18000 EH - 2.8 kms de réseaux de refoulement - 970 ml d'émissaire en mer - 1 poste de relevage - 520 762 m3 assujettis en 2021. Le contrat de concession est établi pour une durée de 9 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2033
Identifiant interne: S-PF-1285589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission Dsp analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La commission Dps rendra ensuite un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'art 14 du Rc. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'art 16 du Rc. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'art 17 du Rc. Les offres sont remises par voie électronique à l'adresse https://agysoft.marches-publics.info. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'art 21 du Rc. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la commande publique ainsi que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (art L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-19, R.1411-1 à R.1411-8).Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'art 10 du Rc. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information décrits à l'art 11 du Rc. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concerné, l'environnement et les caractéristiques du service, les candidats devront participer à la visite des installations concernées par le contrat. Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : visite du service le mercredi 24 mai 2023 à 9h00. Le lieu de rendez vous est situé au niveau du poste de relevage de Cavalière - bas de l'avenue du Golf. Une demi journée est à prévoir pour la visite. Le nombre de représentants des équipes candidates est de 4 au maximum. Celle-ci sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la collectivité. A l'occasion de cette visite les candidats pourront effectuer toutes observations directes ou prise de notes, cotes ou photos, qu'ils pourront réutiliser uniquement dans le cadre de leur offre. Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit selon les modalités définies à l'art 10 du Rc. Les candidats devront disposer des Epi et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. La liste des ouvrages qui seront visités par les candidats figure dans le Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU LAVANDOU
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sia-02
Titre: Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif - partie traitement du Sia Le Lavandou- Le Rayol Canadel
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 25830116700015
Adresse postale: Place Ernest Reyer
Ville: Le Lavandou
Code postal: 83980
Pays: France
Point de contact: BERNARDI GIL
Téléphone: 0494051570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DU LAVANDOU
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place Ernest Reyer
Ville: Le Lavandou
Code postal: 83980
Pays: France
Téléphone: 0494051570
Télécopieur: 494649250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 654612
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy Les Moulinaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0130608400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85b608fd-4fc0-4bb1-8489-0aef0589e00f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 09:06:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61020-2024
Numéro de publication au JO S: 21/2024
Date de publication: 30/01/2024