610554-2023 - RésultatsFrance-Caen: Travaux de désamiantage
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse postale: CS 50523
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise en accessibilité des bâtiments et abords au lycée Emile Littré à Avranches (50) - Prestations similaires au marché 2023-006-DBRM - Lot n°1 Désamiantage
Numéro de référence: 2023-0058
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Mise en accessibilité des bâtiments et abords au lycée Emile Littré à Avranches (50) - Prestations similaires au marché 2023-006-DBRM - Lot n°1 Désamiantage
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 39 850,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: Avranches (50)
II.2.4.
Description des prestations
Mise en accessibilité des bâtiments et abords au lycée Emile Littré à Avranches (50) - Prestations similaires au marché 2023-006-DBRM - Lot n°1 Désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché de prestations similaires
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0058
Lot nº: 1
Intitulé:
Mise en accessibilité des bâtiments et abords au lycée Emile Littré à Avranches (50) - Prestations similaires au marché 2023-006-DBRM - Lot 1 Désamiantage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB DESAMIANTAGE
Ville: LESSAY
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023