610806-2020 - Mise en concurrenceFrance-Porto-Vecchio: Conteneurs à déchets
OJ S 247/2020 18/12/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Corse
Numéro national d'identification: 20004076400041
Adresse postale: rue Maréchal Juin, immeuble le Sphinx
Ville: Porto-Vecchio Cedex
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20538
Pays: France
Courriel: secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone: +33 495707343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sudcorse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de matériel de pré-collecte des déchets 2021-2022
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour la fourniture de matériel de pré-collecte des déchets 2021-2022:
— lot nº 1: fourniture et livraison de bacs roulants,
— lot nº 2: fourniture et livraison de colonnes à cartons,
— lot nº 3: fourniture et livraison de caches-bacs, blocs-bacs et autres panneaux cache-conteneurs pour l'aménagement de points de regroupement,
— lot nº 4: fourniture, livraison et maintenance de corbeilles mono, bi-flux et tri-flux, compactrices et communicantes, à énergie solaire,
— lot nº 5: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des ménages,
— lot nº 6: fourniture et livraison de compacteurs solaires,
— lot nº 7: fourniture et livraison de bennes de 15 à 30 m3,
— lot nº 8: fourniture et livraison de compacteurs monobloc à trémie basse pour porteur 19 t.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 890 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de bacs roulants
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM de Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de bacs roulants deux et quatre roues, destinés à la collecte es OMR ou des recyclables secs (emballages, papiers, verre). Montant maximal de 150 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Delai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal de 0 EUR HT. Montant maximal de 150 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de colonnes à cartons
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM de Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de colonnes à cartons de 3 m3 à 5 m3. Montant maximal: 100 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal: 0 EUR HT. Montant maximal: 100 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de caches-bacs, blocs-bacs et autres panneaux cache-conteneurs pour l'aménagement de points de regroupement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM de Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de caches-bacs de 660 l à l'unité, de panneaux au mètre linéaire et d'immobilisateurs de bacs ou postes-fixes mobiles. Montant maximal de 100 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Delai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal de 0 EUR HT. Montant maximal de 100 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 4: fourniture, livraison et maintenance de corbeilles mono, bi-flux et tri-flux, compactrices et communicantes, à énergie solaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Territoire du Sud-Corse.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation porte sur la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'entretien des corbeilles mono, bi-flux et tri-flux, compactrices et non compactrices, communicantes à énergie solaire avec cendrier, pédale pour l'ouverture des trappes et signalétique personnalisée, destinées à la collecte sélective et autres flux. Montant maximal de 150 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal de 0 EUR HT. Montant maximal de 150 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des ménages
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Siège de la Communauté de communes du Sud-Corse.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de sacs cabas réutilisables pour la collecte sélective compartimentés ou non. Quantité minimale de 10 000 sacs quantité maximale de 40 000 sacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Quantité minimale de 10 000 sacs quantité maximale de 40 000 sacs.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de compacteurs solaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Compacteurs autonomes pour déchets ménagers assimilés de 14 m3 mono-flux quantité maximale: quatre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Quantité minimale: zéro. Quantité Maximale: quatre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de bennes de 15 à 30 m3
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Bennes amovibles de 10 à 15 m3 avec ou sans clapets montant maximal: 50 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal: 0 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de compacteurs monobloc à trémie basse pour porteur 19 t
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: CTM Porto-Vecchio.
II.2.4.
Description des prestations
Compacteurs monobloc à trémie basse pour porteur de 19 t, pour déchets monoflux OMR ou emballages ménagers assimilés de 10 à 16 m3 quantité maximale: quatre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Quantité minimale: zéro, quantité maximale: quatre.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/05/2021
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2020