Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Unité d'achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement des Dispositifs Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue de Magellan, 33600 PESSAC
Téléphone: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Nom et adressesNom officiel: gcs Uniha
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Unité d''achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement des Dispositifs Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue de Magellan, 33600 PESSAC
Téléphone: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
Intitulé
fourniture de générateurs pour traitement des plaies/pression négative et de consommables à usage unique stériles et non stériles, maintenance, pièces détachées et formation associées - tpn22-M_2426
Numéro de référence: M_2426
Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Type de marché
Fournitures
Description succincte
fourniture de générateurs pour traitement des plaies/pression négative et de consommables à usage unique stériles et non stériles, maintenance, pièces détachées et formation associées - tpn22-M_2426
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 526 744,61 EUR
Intitulé
générateur et consommables mousse
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
générateur et consommables mousse
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
générateur et consommables gaze
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
générateur et consommables gaze
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) kci
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) kci
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) smith & NEPHEW
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) smith & NEPHEW
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) hartmann
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) hartmann
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
générateur et consommables pour tpn avec système D'Instillation INTÉGRÉ
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
générateur et consommables pour tpn avec système D'Instillation INTÉGRÉ
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
système de thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique à patient unique
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
système de thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique à patient unique
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
système thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique patient unique et reservoir
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
système thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique patient unique et reservoir
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
système de thérapie par pression négative sans source D'Énergie électrique à patient unique
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
système de thérapie par pression négative sans source D'Énergie électrique à patient unique
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
système thérapie pression négative a source D'Énergie électrique patient unique pour plaies suturees
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Description des prestations
système thérapie pression négative a source D'Énergie électrique patient unique pour plaies suturees
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-101436 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables mousse
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: hartmann paul laboratoires
Numéro national d'identification: 32515803800035
Adresse postale: 9 Route de Selestat
Ville: Chatenois
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67760
Pays: France
Téléphone: +33 388824343
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 981 092,85 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables mousse
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 020 856,62 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables mousse
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: smith & nephew sa
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: +33 146412443
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 234 766,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables gaze
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: smith & nephew sa
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: +33 146412443
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 183 695,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables gaze
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 176 725,44 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) kci
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 153,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) smith & NEPHEW
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: smith & nephew sa
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: +33 146412443
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 235 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 294 393,50 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
consommables, pièces détachées et maintenance adaptés au(x) générateur(s) hartmann
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: hartmann paul laboratoires
Numéro national d'identification: 32515803800035
Adresse postale: 9 Route de Selestat
Ville: Chatenois
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67760
Pays: France
Téléphone: +33 388824343
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 185 092,67 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
générateur et consommables pour tpn avec système D'Instillation INTÉGRÉ
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 800,64 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système de thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique à patient unique
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: smith & nephew sa
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: +33 146412443
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 843 646,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système de thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique à patient unique
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
06/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: convatec laboratoires
Numéro national d'identification: 31820925100095
Adresse postale: 89 rue Boulevard National
Ville: La Garenne Colombes
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Téléphone: +33 156471800
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 211 526,70 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système de thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique à patient unique
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: hartmann paul laboratoires
Numéro national d'identification: 32515803800035
Adresse postale: 9 Route de Selestat
Ville: Chatenois
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67760
Pays: France
Téléphone: +33 388824343
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 874 436,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système thérapie par pression négative avec source D'Énergie électrique patient unique et reservoir
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 216,68 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système de thérapie par pression négative sans source D'Énergie électrique à patient unique
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 787,18 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
système thérapie pression négative a source D'Énergie électrique patient unique pour plaies suturees
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
05/06/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m France
Numéro national d'identification: 54207855500662
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95006
Pays: France
Téléphone: +33 130316161
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 317 961,20 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées"
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023