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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham
Description: Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre a pour objet la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'Accueil Collectif pour Mineurs sur le site actuel de l'école de Ouistreham. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur " esquisse + ". L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'Ouvrage (coût travaux) est de 10 230 000 euros H.T. (euros Hors Taxes) - valeur août 2024. Contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat : mission de base au sens du C.C.P. , missions complémentaires (C.S.S.I., O.P.C., Qualité Environnementale du Bâtiment, Études hydrauliques), prestation supplémentaire éventuelle (mission de synthèse). Voir précisions dans le règlement de la consultation. La durée marché est estimée approximativement entre 6 et 7 ans à compter de la notification, comprenant l'année de parfait achèvement. Description sommaire : Construction d'une école primaire pour 5 classes maternelles et 10 classes élémentaires avec Accueil Collectif pour Mineurs et traitement des espaces extérieurs dédiés. Lieu : sur le site actuel de l'école. Compris : Démolitions de bâtiments existants, conception d'espaces publics aux abords de l'emprise. Cet avis est accompagné d'un règlement de consultation, d'une fiche de synthèse de présentation des références (architecte et paysagiste-concepteur), d'un tableau de références du bureau d'études en Qualité Environnementale du Bâtiment, d'une synthèse du programme en deux tomes. Forme juridique : les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements, à l'exception du " paysagiste-concepteur " portant la compétence " paysage ". Spécifiquement pour cette compétence " paysagiste-concepteur ", l'entité concernée ne pourra se présenter que dans 5 groupements maximum, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Identifiant de la procédure: c0cf3d48-0008-4cab-b43c-320a17c4e5a4
Avis précédent: 057a8b70-797e-4e44-84c2-52d4ad5db14d-01
Identifiant interne: 2025ST02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Isabelle Autissier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir intitulé consultation
Description: Voir rubrique "Objet"
Identifiant interne: 2025ST02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2025
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 465 051,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1
Description: Qualité architecturale et paysagère du projet et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2
Description: Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3
Description: Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°4
Description: Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de CAEN 3, rue Arthur Leduc 14 050 CAEN Tél : 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://caen.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouistreham
Organisation qui signe le contrat: Ville de Ouistreham
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 465 051,20 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché négocié faisant suite à une procédure de concours restreint, selon le règlement de concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: AJEANCE
Nom officiel: OCAM
Nom officiel: ZB PAYSAGE
Nom officiel: ITE
Nom officiel: IBATEC
Nom officiel: ACT'BOIS
Nom officiel: DELTA FLUIDES
Nom officiel: SYMBIOSE
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT
Nom officiel: AVEL ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025ST02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 465 051,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ST05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Ouistreham
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Numéro d’enregistrement: 21140488400010
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: OUISTREHAM
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Charlène DELAMARE
Téléphone: +33231977437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 03 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AJEANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50222810900067
Adresse postale: 29 rue des Recollets
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OCAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89363819700010
Adresse postale: 157 boulevard de Davout
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ZB PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91469253800020
Adresse postale: 49 avenue de fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49986685300025
Adresse postale: 19 rue Adolphe Pegoud
Ville: Bretteville sur Odon
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IBATEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80054651700031
Adresse postale: 15 rue Karl Probst
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACT'BOIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52194267200010
Adresse postale: 02 allée Gaston et Victor Erhard
Ville: Rougemont le Château
Code postal: 90110
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DELTA FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37852486200059
Adresse postale: 03 route d'Ifs
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SYMBIOSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 98087772400016
Adresse postale: 24 rue de Nitry
Ville: Molay
Code postal: 89310
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81008823700047
Adresse postale: 130 avenue du Parc
Ville: VERSON
Code postal: 14790
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AVEL ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41789483900014
Adresse postale: 43 rue du Moulin des Près
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6994c60-337b-409d-9f1c-bb7ca1331ced - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 09:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610831-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025