611164-2023 - RésultatsFrance-Nanterre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réseau ASF - Changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art
II.1.2.
Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour les travaux de changement des dispositifs de retenue d'ouvrages d'art sur 23 ouvrages sur le réseau Est de la société ASF. Les travaux consistent à remplacer les dispositifs existants en bords libres par des dispositifs avec un niveau de retenue plus élevé.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord cadre - changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Changement des dispositifs de retenue en bords libres de quatre ouvrages environ:
Démolition du dispositif de retenue existant
Renforcement de tablier (Carbone ou aciers passifs)
Ferraillage et coulage de longrine
Installation de dispositif de retenue y compris raccordements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur l'autoroute A7N et A7
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Changement des dispositifs de retenue en bords libres de dix ouvrages environ:
Démolition du dispositif de retenu existant
Renforcement de tablier (Carbone ou aciers passifs)
Ferraillage et coulage de longrine
Installation de dispositif de retenue y compris raccordements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur les autoroutes A61, A9, A709 et A54
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Changement des dispositifs de retenue en bords libres de neuf ouvrages environ:
Démolition du dispositif de retenu existant
Renforcement de tablier (Carbone ou aciers passifs)
Ferraillage et coulage de longrine
Installation de dispositif de retenue y compris raccordements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-589492
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°1
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord cadre - changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES TRAVAUX PUBLIC REGIONS FRANCE
Ville: BALMA
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BSS SASU
Ville: SAULCE SUR RHONE
Code NUTS: FRK23 Drôme
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°2
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord cadre - changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FREYSSINET RHONE ALPES AUVERGNE
Ville: CHANOPOST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PASS
Ville: CUSSET
Code NUTS: FRK11 Allier
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°3
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord cadre - changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NGE Génie Civil
Ville: PONT-DU-CHATEAU
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°1
Lot nº: 2
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur l'autoroute A7N et A7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EON GENIE CIVIL
Ville: VELAUX
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°2
Lot nº: 2
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur l'autoroute A7N et A7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES Travaux Publics Régions France SAS
Ville: BALMA
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BSS -SASU
Ville: SAULCE SUR RHONE
Code NUTS: FRK23 Drôme
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°3
Lot nº: 2
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur l'autoroute A7N et A7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NGE Génie Civil
Ville: SAINT ETIENNE DU GRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGILIS
Ville: LE THOR
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire 1
Lot nº: 3
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur les autoroutes A61, A9, A709 et A54
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EON Génie Civil
Ville: VELAUX
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°2
Lot nº: 3
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur les autoroutes A61, A9, A709 et A54
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GTM SUD OUEST GC SAS
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COFEX MEDITERRANEE
Ville: GARONS
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Attributaire n°3
Lot nº: 3
Intitulé:
Accord cadre - travaux de changement des dispositifs de retenue sur ouvrage d'art situés sur les autoroutes A61, A9, A709 et A54
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NGE Génie Civil
Ville: SAINTE ETIENNE DE GRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGILIS
Ville: LE THOR
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AUGLANS
Ville: MILLAU
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023