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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Description: MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Identifiant de la procédure: 8025512f-4559-4579-899e-a23896c6350d
Identifiant interne: lot unique
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Description: MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 458 073,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LARBRE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LARBRE INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025009300
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LARBRE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48762673100094
Adresse postale: 12c Chemin de la Hardt
Ville: INGERSHEIM
Code postal: 68040
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389803936
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 327dcbe3-95e3-486b-a7a1-b9d4b120efbf - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 08:43:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611249-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025