2023-OJS195-611386-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres

Numéro national d'identification: 21280085800012

Adresse postale: Place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres

II.1.2.

Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux ont pour objet la désimperméabilisation des sols et la création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

En complément du II.2.5), le critère qualité technique se décompose en sous-critères suivants :

- Sous-critère 1 - Moyens matériels et humains : 1 point,

- Sous-critère 2 - Fiches techniques (arbres, mobiliers, arrosage, etc) : 4 points,

- Sous-critère 3 - Méthodologie, détail du planning d’exécution, Technicité : 5 points.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Montant de l’opération inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023126

Intitulé:

Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ID VERDE AGENCE ORLEANS

Adresse postale: 386 Rue Rond d'eau

Ville: SAINT-CYR-EN-VAL

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/10/2023