2022-OJS213-611485-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Autunois Morvan

Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin

Ville: Autun

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71400

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique : Mme Combet

Courriel: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandautunoismorvan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan

Numéro de référence: 2022-27

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 459 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: communes de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan

II.2.4.

Description des prestations

elaboration du rapport de présentation - élaboration du PADD - élaboration des AOP - élaboration du règlement écrit et graphique - mise au point du dossier d'arrêt-projet avant enquête publique - mise au point du dossier avant approbation - numérisation du Plui

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 459 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en phase 3 de l'étude, le titulaire du marché sera chargé d'élaborer des orientations d'aménagement et de programmation (Oap).

Le nombre total n'est pas fixé à ce jour et dépendra des résultats des phases précédentes.

Le marché comprend ainsi des tranches optionnelles afin d'ajuster le nombre des OAP à réaliser.

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie

- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et description des compétences des personnels (CV et prestations similaires antérieures).

- moyens matériels de l'entreprise, logiciels dont le candidat dispose

- références similaires : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2022 Heure locale: 11:00

Lieu:

autun

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2022