2022-OJS213-611487-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: xavier.varache@cnav.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des flux des courriers égrenés et AR

Numéro de référence: 2022-536-008

II.1.2.

Code CPV principal
64120000 Services de courrier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise à disposition d'une solution logicielle unique de type imprimante virtuelle, utilisée en tant que service (mode Software As A Service).

Possibilité de prise en charge des plis non distribué pour l'ensemble des courriers compris dans le marché à la demande de la CNAV, ainsi que de l'archivage électronique des courriers AR

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier, 79811000 Services d'impression numérique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

prise en charge du processus de traitement des plis égrenés en fichiers industriels, ainsi que la massification subséquente de ces fichiers.impression, affranchissement, envoi, et suivi des courriers recommandés numérisables pour l'ensemble de la branche Retraite. Mise à disposition d'une solution logicielle unique de type imprimante virtuelle, utilisée en tant que service (mode Software As A Service). Possibilité de prise en charge des plis non distribué pour l'ensemble des courriers compris dans le marché à la demande de la CNAV, ainsi que de l'archivage électronique des courriers AR

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

sur demande de la Cnav en cours d'exécution du marché, il pourra être demandé au Titulaire les tâches ci-dessous :

Prise en charge des plis non distribué pour l'ensemble des courriers.

Archivage électronique des courriers AR

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2022 Heure locale: 14:30

Lieu:

cnav 110 avenue de Flandre 75019 PARIS

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

paiement par virement bancaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2022