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611502-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Trait: Services d'architecture
OJ S 213/2022 04/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de le trait
Nom officiel: commune de le trait
Numéro national d'identification: 21760709200012
Adresse postale: place du 11 Novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Courriel: cstremeztelle@letrait.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letrait.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Courriel: melmabrouk@letrait.fr
Téléphone: +33 235059370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le présent marché public a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Gustave Flaubert
Numéro de référence: 22.21
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
78 rue Pierre Leroux 76580 - le Trait
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
l'Article 5.1 de l'avis de candidature prévoit les critères de sélection des candidatures
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
des variantes ou des options pourraient être imposées aux soumissionnaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
une demande de subvention a été sollicitée auprès du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.1 de l'avis de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.2 de l'avis de candidature
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.3 de l'avis de candidature
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
l'Article 2.2.4 de l'avis de candidature fixe les compétences que doit requérir le titulaire
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/11/2022
01/11/2022