611563-2023 - RésultatsFrance-Hauts-de-Bienne: Bois de chauffage
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de hauts de bienne
Numéro national d'identification: 20006005100113
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Hauts-de-Bienne
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39400
Pays: France
Courriel: Secretariat@mairie-morez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-bienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et la livraison de plaquettes de bois
Numéro de référence: 2023/HDB/01
II.1.2.
Code CPV principal
03413000 Bois de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et la livraison de plaquettes de bois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 868 308,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03413000 Bois de chauffage, 03410000 Bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution: chaufferie-Bois du centre de Morez (39400 Hauts de Bienne)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et la livraison de plaquettes forestières, référentiel 2017 - 1a - pFA, P63 F05 M30-M40 pour une quantité approximative de 2100 tonnes annuelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale dans le cadre des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Filière de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
en application de l'article 2122-2 du Code de la commande publique, conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/ue, il a été recouru à une procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à une précédente procédure formalisée où aucune offre ni aucune candidature n'a été déposée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161027
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/HDB/01
Intitulé:
fourniture et la livraison de plaquettes de bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl nature bois énergie
Numéro national d'identification: 493423180
Adresse postale: 32 rue du moulin
Ville: Frasne
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 25560
Pays: France
Adresse internet: https://chaleur-bois-qualite-plus.fr/annuaire/19_nature-bois-energie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 868 308,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023