2022-OJS213-611668-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Courriel: melanie.lefevre@valleesud.fr

Téléphone: +33 186631142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de levés topographiques de sites

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris

II.2.4.

Description des prestations

lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de géomètre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris

II.2.4.

Description des prestations

lot 02 - missions de géomètre

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-259931

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geosat

Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 02 - missions de géomètre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geosat

Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolalnd

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.Lot no 01 - réalisation de levés topographiques de siteslot no 02 - missions de géomètrepour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 24/07/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24/07/2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'ae.Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application aux prix du Bordereau des Prix Unitaires du pourcentage de majoration de la rémunération fixé à l'acte d'engagement en cas de délais d'urgence.Pour le lot 01 - réalisation de levés topographiques de sites, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EurPour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EurLe montant maximum est identique pour chaque période de reconduction et ce pour les deux lots.Eléments nécessaires à la sélection des candidatures:dc1, Dc2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, Attestation d'assurance, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (Ae) par lot intégrant le pourcentage de majoration en cas de délai d'urgence et son annexe no1 commune aux deux lots, relative aux délais d'exécution, Un bordereau des prix unitaires par lot, Un détail quantitatif estimatif par lot, Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant la teneur de l'offre du candidat par lot.Les candidatures et les offres doivent impérativement être envoyée sur la plateforme de dématérialisation marchés-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de cergy pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2022