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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation en faveur des mobilités solidaires et inclusives sur le territoire héraultais : promotion du covoiturage et de l'autostop sécurisé
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. les prestations objet du marché visent a accompagner le département de l'hérault, les prestataires devront aider le Département de l'Hérault et ses partenaires à sensibiliser, promouvoir et animer des actions autour du covoiturage et de l'autostop sécurisé et accompagner tous les publics (agents du Département, grand public, scolaires, séniors, en situation de handicap, ou en insertion sociale ou professionnelle) dans leurs changements de comportements
Identifiant de la procédure: b24b9fd5-e0d7-4040-bcf9-57f5a22ad6f1
Identifiant interne: 23MMD03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 376 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Achats - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Animation en faveur des mobilités solidaires et inclusives sur le territoire héraultais : promotion du covoiturage et de l'autostop sécurisé
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. les prestations objet du marché visent a accompagner le département de l'hérault, les prestataires devront aider le Département de l'Hérault et ses partenaires à sensibiliser, promouvoir et animer des actions autour du covoiturage et de l'autostop sécurisé et accompagner tous les publics (agents du Département, grand public, scolaires, séniors, en situation de handicap, ou en insertion sociale ou professionnelle) dans leurs changements de comportements
Identifiant interne: S-PF-1421179
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 103276-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBICOOP
Offre:
Identifiant de l’offre: MOBICOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 376 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-1292
Titre: Animation en faveur des mobilités solidaires et inclusives sur le territoire héraultais : promotion du covoiturage et de l'autostop sécurisé
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2a832cb4-9113-41aa-96d6-48e8585045e3-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42770FB5-EBA4-51A8-B84A6D252DC6A69E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 42770FD1-D3D4-B9AE-A5DB76D242E19686
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOBICOOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1421179-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De La Monnaie
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: (33)582160010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40c4927a-0186-462b-a9f5-3b989cf473d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 18:52:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611669-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024